Rédiger une Fiche de Données de Sécurité (FDS)

• Etre capable de rédiger des FDS (Fiches de Données de Sécurité) conformes à la réglementation
• Etre capable d'« expertiser » une FDS sur ses aspects techniques et réglementaires
• Appréhender la réglementation propre aux FDS (Reach et CLP)

Introduction à la formation rédaction d'une Fiche de Données de Sécurité : identifier le cadre réglementaire

• Appréhender la FDS comme outil de prévention du risque chimique
• La FDS dans le contexte réglementaire
• Rappels sur la réglementation européenne relative à la mise sur le marché des produits chimiques
• Notes sur les règlements REACH et FDS
• Passage en revue sur la réglementation FDS et le contexte législatif français après la mise en place de REACH
• Appréhender la réglementation relative à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (intégrant CMR, VLEP, DNEL, IBE)
• Comprendre l'articulation REACH / FDS / EVRC
• Point sur la réglementation ATEX et la réglementation TMD
• Autres réglementations (environnement / biocides)

Déterminer les données techniques devant figurer dans une FDS

• Point sur les caractéristiques physico-chimiques des produits chimiques (ex PE, point d'auto-inflammation, tension de vapeur, viscosité, etc.)
• Point sur les éléments de toxicologie et les éléments d'écotoxicologie (dont PBT/vPvB, BCF)
• Sécuriser la manipulation et le stockage des produits chimiques
• Notes sur les équipements de protection collectives et individuelles (EPI et EPC)

Identifier les modifications apportées par le règlement Reach et le réglement CLP

• Les différents formats de FDS (453/2010/CE)
• Les produits visés par les FDS (impact du règlement 286/2011/CE)
• Le rapport sur la sécurité chimique : Scénarios d'exposition et FDS

Élaboration de la Fiche de Données de Sécurité

• Maîtriser le contenu de la FDS
  • Analyse détaillée des 16 rubriques et points remarquables
  • Les sources d'information sur les produits chimiques
  • Exercices pratiques : classification, recherche informations, rédaction de rubriques'

• Savoir assurer la mise à jour une FDS

Qu'est-ce que la FDS étendue ?

• Format du scénario d'exposition
• Les descripteurs d'usages
• Scénario d'exposition et prévention du risque chimique

La FDS dans l'entreprise

• Les FDS existantes et les modifications de réglementation
• Déterminer les responsabilités en matière de FDS (rédaction, contenu, etc.)
• Gestion des FDS (analyse, diffusion, traçabilité)
• Assurer un contrôle réglementaire des FDS