Permis d'exploitation

• comprendre les implications de la réglementation et ses conséquences sur la responsabilité légale, tant sur le plan civil que pénal.
• acquérir une connaissance approfondie des devoirs qui pèsent sur l’exploitant d’un établissement de vente d’alcool, notamment sur l’affichage, l’aménagement des terrasses et la vidéosurveillance.
• concevoir les enjeux liés à la santé publique, notamment sur la consommation d’alcool, de tabac et de stupéfiants. 

*Introduction à la formation 

*Lois et règlements :

-Sources du droit français,
-Police administrative…

*Conditions pour ouvrir un bar ou un restaurant :

-Classification des boissons et licences,
-Conformité légale et administrative…

*Obligations pour gérer un bar ou un restaurant :

-Réglementations liées à l’établissement,
-Protection de la santé publique,
-Maintien de l’ordre publique…

*Diverses obligations :

-Sécurité incendie
-Discrimination
-Redevances audiovisuelles
-Horaires
-Obligations sanitaires et sociales (types de contrats, embauche, affichages obligatoires, prévention des risques professionnels…)
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)