Législation aéronautique EASA PART 66 & 147 - En visioconférence

Etre capable de connaître les points clefs des PART(s) 66 et 147 et leurs derniers développements:

Intégrer l’ensemble des exigences détaillées des PART(s) 66 et 147.

Savoir se repérer dans les différents textes et utiliser l’information pertinente.

Apporter aux participants une connaissance de la réglementation de la licence des personnels de maintenance des aéronefs et des centres de formation agréés.

Présentation du stage et objectifs

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale)

Présentation de l’organisation.

Normes et recommandations.

Les Autorités Nationales NAA (FAA, TCCA, CAAC, …)

Principes et arrangements.

L’EASA (European Aviation Safety Agency)

Le Règlement UE N°2018/1139 (Règlement de base).

Textes émis et principes d’élaboration.

La DGAC et l’OSAC (Direction Générale de l’Aviation Civile & Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile) et les accords DGAC / EN (Education Nationale)

Structure et missions.

Documents publiés.

Modalités de surveillance des organismes agréés.

Etude succincte du Règlement Européen UE n°1321/2014

Articulation des différents textes réglementaires européens : les Parties M, 145, 66 et 147.

Etude détaillée de la Partie 66 : Licence de maintenance d’aéronefs

Généralités.

Prérogatives des postulants.

Exigences en matière de connaissances de base.

Exigences en matière d’expériences de base.

Programme de formation de base.

Programme de formation aux tâches/types.

Normes d’examens.

Conditions d’obtention et de maintien de la licence de maintenance d’aéronefs.

Etude détaillée de la Partie 147 : Organismes de formation et d’examens

Généralités.

Conditions relatives aux installations.

Conditions relatives au personnel.

Equipements d’instruction.

Etude du MTOE.

Le système qualité.

Standards des examens

Surveillance de l’organisme agréé.

Evaluation des connaissances.

Evaluation et clôture du stage.