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Les Sinistres en Assurance Construction
Objectifs
Programme
A la fin de la formation, les apprenants sauront identifier les différents types de sinistres, comprendront les mécanismes d’application de la CRAC et les principes de gestion des sinistres hors convention.
Pilier de l'équilibre de la branche Construction, la gestion proactive des sinistres impliquant les constructeurs est un gage pour les assureurs de maîtriser les résultats techniques de leurs contrats. La hausse manifeste de la sinistralité depuis 2008, et notamment du contentieux, ont changé la manière d'instruire un dossier. Dans une démarche constante de respecter scrupuleusement les délais, d'éviter une judiciairisation des dossiers et contenir les coûts de gestion, les assureurs doivent satisfaire à l'obligation d'une réparation pérenne de l'ouvrage. Un vrai numéro d'équilibriste!
Cette formation vous exposera l'ensemble des clés et repères pour consolider vos procédures, optimiser les relations avec l'assuré, les lésés et les prestataires, tout en respectant les obligations entourant cette gestion.
Public visé
Professionnels de l'assurance (responsables de gestion, souscripteurs, gestionnaires contrat ou sinistre), professionnels de l'immobilier ou de la construction amenés à traiter les problématiques assurancielles, et notamment à participer aux expertises amiables.
Prérequis
Evoluer dans les domaines de l'assurance, de la construction ou de l'immobilier.
Méthodes pédagogiques
Cette session sera animée par Alexandra Picheyre, titulaire d'un master 2 en Droit des Assurances et du titre professionnel de formateur pour adultes.
Les moyens pédagogiques déployés sont les suivants :
- en amont : audit des besoins et de l'expérience (par tél ou par email)
- durant la formation :support pédagogique remis au stagiaire; exposés et aides visuelles (schémas, logigrammes); méthodes dynamiques et collaboratives pour un apprentissage optimisé.
Modalités d'évaluation
- quiz
- cas pratiques
- brainstorming
Informations complémentaires
Programme
I-Repères et indicateurs d’une sinistralité
II-Les sinistres en cours de chantier
Les différents cas de figure (désordre sur l’ouvrage en cours
de construction et mise en jeu de la resp du MOA)
Les principes de gestion (avec ou sans TRC)
III- les Sinistres engageant la responsabilité civile hors
décennale
les garanties mobilisables
le déclenchement des garanties dans le temps
IV - Les sinistres après réception
La procédure de gestion des sinistres issue des clauses-types
/ aménagement par la CRAC
L’expertise CRAC et l’indemnisation
le recours CRAC
l’Avenant n°1
Les sinistres hors CRAC
IV- La dérive contentieuse du sinistre
quelques principes de procédure
le rôle de chaque partie tout au long de la procédure
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