Fiscalité bancaire : fondamentaux et révision

• Connaître les principes généraux des impôts, droit et taxes dus par les banques compte tenu des dernières évolutions du droit positif.
• Identifier les éléments d’assiette de calcul des différentes impositions et comprendre leur traitement dans les déclarations fiscales.
• Savoir concevoir et/ou dérouler un programme de contrôle des impositions, de leur déclaration et paiement et du risque fiscal de la banque.

1INTRODUCTION

Enjeux de la fiscalité pour les banques.

Cadre et outils de la révision fiscale.

2IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – RÉSULTAT FISCAL

Bénéfices imposables – champ d’application :

• Personnes imposables.
• Règles de territorialité.
• Distinction bureaux de représentation/succursales.
• Traitement des opérations réalisées dans des paradis fiscaux.

Passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Résultat fiscal et reports déficitaires.

Portée fiscale des principes comptables.

Principaux retraitements fiscaux.

Positions symétriques.

Provision pour risques pays.

Crédits d’impôt étrangers.

Dotation en quasi-capital des succursales étrangères…

Charges financières.

Abandons de créances.

Recapitalisation d’une filiale.

OPCVM.

IS.

Crédits d’impôt.

Paiement de l’IS.

Déclaration de résultats.

3IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – INTÉGRATION FISCALE

Champ d’application.

Formation du groupe intégré.

Détermination du résultat d’ensemble.

Imposition du résultat d’ensemble.

4IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – IMPÔTS DIFFÉRÉS

Grands principes :

• Différence impôt exigible et impôt différé.
• Règlement CRC 99-02 et norme IAS 12 : périmètre et objectifs.
• Approche bilantielle.
• Report variable.

Contrôle des impôts différés.

5CONTENTIEUX

Clause anti-abus générale.

Garantie entre les changements de doctrine de l’administration fiscale.

Acte anormal de gestion.

Abus de droit et mini-abus de droit.

Examen de conformité fiscale.

6TAXES ASSISES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

TVA :

• Principaux généraux.
• TVA collectée (champ d’application de la TVA et TVA bancaire).
• Principes du droit à déduction.
• Coefficient de déduction.
• Secteurs distincts d’activité.
• Les régularisations du droit à déduction.

Le régime groupe TVA.

Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) :

• Champ d’application.
• Mode de calcul.

7TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES

Taxe sur les salaires (TS) :

• Personnes imposables
• Calcul et paiement.

Autres taxes assises sur les salaires :

• Taxe d’apprentissage.
• Participation formation continue.
• Investissement construction.

8IMPÔTS LOCAUX

Contribution économique territoriale :

• Cotisation foncière des entreprises.

Taxe foncière.

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

Champ d’application et mode de calcul :

• Contribution au fonds de résolution unique.
• Taxe sur les transactions financières.
• Contribution de l’autorité des marchés financiers.
• Contribution de l’autorité de contrôle prudentiel.
• Droits d’enregistrement.

9FISCALITE AUTOMOBILE

Introduction.

Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.

TVA déductible.

Amortissement et loyer non déductibles.

Aides financières.

Certificat d’immatriculation.

Avantage en nature pour les véhicules.

10SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des trois journées.

Évaluation de la formation.