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Impacts de MIF 2/ MIR
Objectifs
Programme
- Comprendre la directive MIF 2 entrée en vigueur en janvier 2018 en vue d’assurer la conformité des services d’investissement et améliorer la protection clientèle.
- Analyser les principaux impacts sur les différents volets d’activité concernés : relations clients, infrastructure de marché, reportings règlementaires.
1CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
1Processus d’élaboration des réglementations.
Textes de niveau 1 et de niveau 2.
Présentation du corpus MIF :
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014.
- Règlement UE 600/2014 du 15 mai 2014.
- Règlement délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016.
- Textes de niveau 3 : Guidelines RTS ITS de l’ESMA.
Principes de gouvernance entre producteurs et distributeurs.
Évolutions par rapport à MIFID 1.
Définir le conseil indépendant : statut du CIF.
Gestion sous mandat.
Impacts sur les relations producteurs/distributeurs.
Nouveautés fonction Compliance.
Conversations téléphoniques.
Processus d’élaboration des réglementations.
Textes de niveau 1 et de niveau 2.
Présentation du corpus MIF :
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014.
- Règlement UE 600/2014 du 15 mai 2014.
- Règlement délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016.
- Textes de niveau 3 : Guidelines RTS ITS de l’ESMA.
Principes de gouvernance entre producteurs et distributeurs.
Évolutions par rapport à MIFID 1.
Définir le conseil indépendant : statut du CIF.
Gestion sous mandat.
Impacts sur les relations producteurs/distributeurs.
Nouveautés fonction Compliance.
Conversations téléphoniques.
2GOUVERNANCE DES PRODUITS
2Évolution du périmètre des produits MIFID.
Liens avec les directives UCITS et AIFM.
Approbation des produits.
Renforcement de la protection des clients et investissements.
Responsabilité de la direction en matière de conformité des produits et de compétences des personnels.
Rôle des RCCI RCSI.
Nouveaux pouvoirs des superviseurs.
Changements liés au principe de « best execution » :
- Nouvelles « places de marché ».
- Impacts sur les systèmes de traitement des ordres.
- Intégration des ID trader et ID client.
La gestion des conflits d’intérêt :
- Éclaircissement sur la jurisprudence AMF.
- Rémunération des gérants et des CIF.
- Contrôle de second niveau de la fonction commerciale.
Évolution du périmètre des produits MIFID.
Liens avec les directives UCITS et AIFM.
Approbation des produits.
Renforcement de la protection des clients et investissements.
Responsabilité de la direction en matière de conformité des produits et de compétences des personnels.
Rôle des RCCI RCSI.
Nouveaux pouvoirs des superviseurs.
Changements liés au principe de « best execution » :
- Nouvelles « places de marché ».
- Impacts sur les systèmes de traitement des ordres.
- Intégration des ID trader et ID client.
La gestion des conflits d’intérêt :
- Éclaircissement sur la jurisprudence AMF.
- Rémunération des gérants et des CIF.
- Contrôle de second niveau de la fonction commerciale.
3MISE EN ŒUVRE DE LA MIF
3Thématiques opérationnelles :
- Micro-structure de marchés.
- Règles de transparence.
- Obligations de reporting.
- Règles de négociation et de compensation.
- Accès aux plate-formes de négociation, MTF et OTF.
- Évolutions avec le règlement EMIR 2.
- Travaux en cours de refonte de la Directive MIFID (MiFID Refit).
Thématiques opérationnelles :
- Micro-structure de marchés.
- Règles de transparence.
- Obligations de reporting.
- Règles de négociation et de compensation.
- Accès aux plate-formes de négociation, MTF et OTF.
- Évolutions avec le règlement EMIR 2.
- Travaux en cours de refonte de la Directive MIFID (MiFID Refit).
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
4Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- RCCI et RCSI, représentants des dépositaires.
- Administrateurs de fonds.
- Responsables de back-office.
- Comptables et gestionnaires des OPCVM et des sociétés de gestion.
Prérequis
- Notions de gestion d’OPCVM.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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