Sanctions internationales et embargos

• Connaitre les différents régimes de sanctions et leurs caractéristiques spécifiques.
• Connaître le « sens » des obligations réglementaires applicables en matière de sanctions internationales et mesures restrictives économiques, commerciales et financières notamment concernant le gel des avoirs et les mesures d’embargos.
• Maitriser les risques de non-conformité lés aux sanctions internationales, y compris les risques de contournement.
• Comprendre les enjeux opérationnels notamment à travers des cas pratiques
• Appréhender les attentes des autorités compétentes (ACPR et Direction Générale du Trésor) pour éviter tout risque de sanction disciplinaire qui porterait atteinte à la réputation de l’établissement.

1LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE SANCTIONS 

Sanctions internationales :

• Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
• Les sources des sanctions internationales.
• Les limites du dispositif de sanctions internationales.

Sanctions européennes :

• Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
• L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
• La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
• Les mesures dérogatoires possibles.

Sanctions françaises :

• Le gel des avoirs : CS UN, UE et MINEFI.
• Les assujettis aux sanctions : exemple du secteur financiers.
• Les enjeux opérationnel et financiers pour les établissements financiers.
• Les mesures dérogatoires en disposition de la réglementation française.

Sanctions américaines :

• Les fondements du droit américain : l’extraterritorialité des sanctions de l’OFAC.
• La portée et les enjeux des sanctions.

Sanctions internationales :

• Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
• Les sources des sanctions internationales.
• Les limites du dispositif de sanctions internationales.
• Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
• Les sources des sanctions internationales.
• Les limites du dispositif de sanctions internationales.

Sanctions européennes :

• Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
• L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
• La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
• Les mesures dérogatoires possibles.
• Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
• L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
• La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
• Les mesures dérogatoires possibles.

Sanctions françaises :

• Le gel des avoirs : CS UN, UE et MINEFI.
• Les assujettis aux sanctions : exemple du secteur financiers.
• Les enjeux opérationnel et financiers pour les établissements financiers.
• Les mesures dérogatoires en disposition de la réglementation française.
• Le gel des avoirs : CS UN, UE et MINEFI.
• Les assujettis aux sanctions : exemple du secteur financiers.
• Les enjeux opérationnel et financiers pour les établissements financiers.
• Les mesures dérogatoires en disposition de la réglementation française.

Sanctions américaines :

• Les fondements du droit américain : l’extraterritorialité des sanctions de l’OFAC.
• La portée et les enjeux des sanctions.
• Les fondements du droit américain : l’extraterritorialité des sanctions de l’OFAC.
• La portée et les enjeux des sanctions.

2LA GESTION OPÉRATIONNELLE ET LES ENJEUX DES SANCTIONS

La gestion d’un bon dispositif de sanction :

• Le filtrage des mesures de gel :
• Le filtrage des noms.
• Le filtrage des opérations.
• La gestion des mesures commerciales restrictives : les mesures d’embargos.
• Le dispositif de contrôle interne : arrêté du 6 janvier 2021.

Les attentes des autorités comptétentes :

• Les délais de déploiement.
• Règles orthographiques.
• Une approche « best effort pour les mesures d’embargos ».
• Les notifications aux autorités compétentes : DGT et ACPR.
• La gestion des cas de violations.

La gestion d’un bon dispositif de sanction :

• Le filtrage des mesures de gel :
• Le filtrage des noms.
• Le filtrage des opérations.
• La gestion des mesures commerciales restrictives : les mesures d’embargos.
• Le dispositif de contrôle interne : arrêté du 6 janvier 2021.
• Le filtrage des mesures de gel :
• Le filtrage des noms.
• Le filtrage des opérations.
• Le filtrage des noms.
• Le filtrage des opérations.
• Le filtrage des noms.
• Le filtrage des opérations.
• La gestion des mesures commerciales restrictives : les mesures d’embargos.
• Le dispositif de contrôle interne : arrêté du 6 janvier 2021.

Les attentes des autorités comptétentes :

• Les délais de déploiement.
• Règles orthographiques.
• Une approche « best effort pour les mesures d’embargos ».
• Les notifications aux autorités compétentes : DGT et ACPR.
• La gestion des cas de violations.
• Les délais de déploiement.
• Règles orthographiques.
• Une approche « best effort pour les mesures d’embargos ».
• Les notifications aux autorités compétentes : DGT et ACPR.
• La gestion des cas de violations.

3EXEMPLES PRATIQUES 

Cas de la Russie :

• Mesures restrictives économiques, commerciales et financières.
• Enjeux pour les établissements financiers.

Cas jurisprudentiel de l’ACPR :

• Exemple de la Banque postale.
• Autres sanctions et griefs retenus.

Autre cas pratiques opérationnelles :

• Cas pratique de dossier client exposé à une mesure de gel.
• Cas pratique d’opération exposée à une mesure d’embargo.
• Cas pratique : violation d’une mesure d’embargo par contournement.

Cas de la Russie :

• Mesures restrictives économiques, commerciales et financières.
• Enjeux pour les établissements financiers.
• Mesures restrictives économiques, commerciales et financières.
• Enjeux pour les établissements financiers.

Cas jurisprudentiel de l’ACPR :

• Exemple de la Banque postale.
• Autres sanctions et griefs retenus.
• Exemple de la Banque postale.
• Autres sanctions et griefs retenus.

Autre cas pratiques opérationnelles :

• Cas pratique de dossier client exposé à une mesure de gel.
• Cas pratique d’opération exposée à une mesure d’embargo.
• Cas pratique : violation d’une mesure d’embargo par contournement.
• Cas pratique de dossier client exposé à une mesure de gel.
• Cas pratique d’opération exposée à une mesure d’embargo.
• Cas pratique : violation d’une mesure d’embargo par contournement.

4SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.