Réglementation FATCA

• Décrire les objectifs du régime FATCA propres aux US
• Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA engageant les banques signataires
• Identifier les différentes catégories de clients potentiellement concernés
• Décrire les différentes obligations imposées par la réglementation FATCA et comprendre les risques encourus en cas de non conformité

L’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

• Identifier le contexte : une exigence accrue de transparence fiscale
• La mise en œuvre du régime FATCA
  • Accords intergouvernementaux
  • Norme commune de déclaration
  • Accord entre autorités compétentes
• La qualification d'institution financière et les obligations qui s’ensuivent
• L’identification des personnes et comptes reportables
• L’identification des informations à transmettre et la mise en place de la déclaration annuelle
• Le calendrier réglementaire selon la réglementation FATCA

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

• Identifier les institutions financières soumises aux obligations FATCA
• Appréhender les obligations des institutions financières – due diligence et autocertifications
• Identifier les bénéficiaires de certaines entités
• Mesurer les sanctions et les cas de sanction

Décrire et analyser les conséquences de la loi FATCA sur les clients d’institutions financières

• Mesurer les conditions pour qu’un échange d’informations intervienne
• Identifier le contenu de l’échange d’informations
• Les responsabilités et les droits du client

Les impacts opérationnels de la réglementation FATCA

• Impacts opérationnels de  la loi FATCA sur l’organisation
• Impacts opérationnels de la loi FATCA sur les outils et pratiques
• Impacts en fonction du type d’entités ou activités
• Les meilleures pratiques pour une mise en place optimale