La réglementation Européenne PRIIPs ou PRIIP's

• Définir le champ d’application du réglement européen
• Identifier les responsabilités de l’initiateur du PRIIPs
• Connaître les éléments essentiels d’un document d’information clé (DIC ou KID, Key Information Document),
• Comprendre les obligations réglementaires concernant la rédaction du DICI (Document clef d'information)
• Appréhender les changements affectant la chaîne de distribution au regard des nouvelles obligations

 Les fondements du réglement PRIIPs

• Définir le contexte réglementaire et les objectifs poursuivis dans l'Europe et les pays membres
• Connaître les textes et documents de référence
• Identifier l’articulation avec d’autres réglementations européennes
• Déterminer le délai de mise en conformité selon la réglementation PRIIPs

Identifier les produits visés et exclus de la réglementation PRIIPs

• Principes généraux sur les produits concernés par la réglementation
• Identifier la nature des produits concernés
  • Les produits concernés dans l’industrie des fonds
  • Les produits d’assurance
  • Les produits bancaires

Identifier l’initiateur du document d’information clé ou DICI

• Définir les obligations de l’initiateur
• Délimiter les responsabilités de l’initiateur
• Appréhender les risques encourus par l’initiateur

 Rédiger le DICI / document d’information clé

• Connaitre le format requis du document d’information clé (DICI)
• Les differentes rubriques et leur contenu
• Les informations à présenter dans les differentes rubriques