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Aspects comptables, réglementaires et prudentiels des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
Objectifs
Programme
■ Maîtriser les principes de la comptabilité bancaire et des reportings réglementaire et prudentiel applicables aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.
INTRODUCTION
Les textes européens.
Les textes de transposition française.
Les activités d’un établissement de paiement.
Définition et liste des services de paiement autorisés.
Les activités d’un établissement de monnaie électronique.
LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLICABLE AU SECTEUR
BANCAIRE
Le règlement ANC N°2014-07 applicable au secteur bancaire.
Analyse de la structure du PCEC (Plan Comptable des Établissements de Crédit).
LA PRÉSENTATION DES ÉTATS PUBLIABLES DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Présentation des états financiers des établissements dont la seule activité est la fourniture de services de paiement ou l’émission et la gestion de monnaie électronique.
Présentation des états financiers des établissements exerçant des activités de nature hybride.
LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Les obligations de cantonnement.
Les exigences de fonds propres.
Le dispositif de contrôle interne applicable au secteur bancaire.
Le Reporting anti-blanchiment.
La balance des paiements (CRT).
Le rapport annuel de contrôle interne.
Le questionnaire de protection de la clientèle.
LES OBLIGATIONS DE REPORTING RÉGLEMENTAIRE APPLICABLES AU SECTEUR BANCAIRE
Le Reporting SURFI :
- Contenu et structure.
- Les blocs de tableaux.
- Les taxonomies.
- Les contrôles.
- Le portail ONEGATE.
Le Reporting COREP :
- Les principes de la réglementation prudentielle.
- Champ d’application de la réglementation
- Structure du Reporting COREP.
- Structure des principaux états.
LES OBLIGATIONS DE REPORTING SURFI APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Le Reporting SURFI d’un EP et EME :
- Les tableaux du socle commun.
- Les tableaux relatifs aux blocs d’activité.
- Les tableaux divers.
- Les tableaux spécifiques aux EP.
- Les tableaux spécifiques aux EME.
LES OBLIGATIONS DE REPORTING COREP APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Le Reporting COREP
- Les états CA.
- Les états CRSA.
- L’état CR_SEC_SA.
- L’état CR_SEC_Details.
- Les états spécifiques aux EP et EME :CA_EP.
CAEFP_EME
Public visé
■ Toute personne devant participer à la comptabilisation des opérations et à l’établissement des états publiables, réglementaires et prudentiels d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique.
Prérequis
■ Connaissance de la comptabilité générale.
Méthodes pédagogiques
■ Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
■ Plus d’exemples ;
■ Plus d’illustrations.
■ Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
■ QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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