Dédouanement et réglementation douanière

• Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export) et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
• Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
• Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents), se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement, savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Définition du cadre et des missions de la douane pour mieux comprendre les procédures de dédouanements

• Visualiser les missions de la douane, estimer l'impact de l’environnement international sur ces missions
• Comprendre le statut de l’OEA (opérateur économique agréé)
• Retour sur les mesures de l’UE sur certains produits : acier…
• Connaître les sources d’information : site de l’UE, Rita, Prodouane, MADB…
• Evaluer le nouveau code des douanes de l’Union Européenne, quels changements ?
  • Différencier les actes délégués (AD) et les actes d’exécution (AE)
  • AD du 28/07/2015, quelles incidences et impacts pour les entreprises ? 
• Comprendre les procédures de contrôle de la douane : Respecter les quotas, les contingentements, maîtriser les suspensions tarifaires

Identifier les différents termes douaniers, faire le point sur le cadre opérationnel et pratique

• Définition de l’espèce tarifaire en termes douaniers
  • Qu’est- ce que l’espèce tarifaire ? HS, NC et TARIC
  • Comment trouver l’espèce tarifaire de ses produits ? Comment classer ses produits ?
  • Le RTC : les nouveautés du CDU
  • La demande de RTC : Présentation et conseils
• Définition de l’origine en termes douaniers
  • Qu'est-ce que l'origine préférentielle et non préférentielle ?
  • Retour sur les différents accords de l’UE
  • Rédiger des certificats d’origine  et des certificats de circulation
  • Comprendre la réglementation : La DOF, le statut d’EA, le système SPG (Form A), le RCO
• Définition de la valeur en termes douaniers 
  • Comment calculer la valeur au titre de la TVA ? Comprendre les différentes valeurs
  • Estimer les produits sans valeur commerciale
  • Estimation des produits à particularités : accises et les boissons alcooliques / tabac, biens à double usage, matériels de guerre et assimilés, autres produits particuliers

Retour sur le DAU (document administratif unique), format harmonisé depuis 2007

• Présentation du DAU 
• Prise de connaissance des différentes appellations 
• Connaître les rubriques du Document Administratif Unique

Intégrer l’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers

• Gérer et piloter la conduite en douane
• Visualiser les procédures de dédouanement : droit commun, PDD,  etc…
• Assigner un régime douanier : Les régimes définitifs, de transit et les ex-régimes économiques

Connaître la procédure pour dédouaner ses marchandises à l’Export

• Gérer la conduite en douane, respecter la procédure ECS – Export Control System
• Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
• Assimiler les documents à fournir pour dédouane à l’Export et leur portée
• Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie, régimes de transit, régime particuliers, régime de l’Entrepôt, etc.
• Connaître / Rédiger le document  douanier justificatif et gérer l’archivage des documents justificatifs

Dédouaner ses marchandises à l’Import

• Gérer la conduite en douane, connaître et respecter la procédure ICS – Import Control System
• Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
• Gérer le dédouanement Import, ses documents et leur portée
• Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
• La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
• Assigner un régime douanier à l’Import : La mise en libre pratique et La mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
• Prise de connaissance des différents modes de règlement des droits et taxes
• Rédiger les documents douaniers justificatifs et gérer l’archivage des documents justificatifs

Faire le point sur les obligations administratives et comptables d'une opération de dédouanement

• Retour sur la procédure AI2 (dématérialisation de la franchise de TVA à l'importation) : Présentation, intérêts, gérer la demande
• Appréhender les opérations intra-communautaires : Comprendre la terminologie, la DEB , la DES pour les services, les obligations fiscales des parties, le CA3
• Gérer les litiges douaniers : Mise au point sur les différents cas de litiges, quelle procédure pour quel litige ? Connaître la démarche pour gérer les litiges douaniers