Directive credits immobiliers- 14 heures

• Intégrer à sa pratique les changements imposés depuis l’ordonnance du 25 mars 2016 pour contribuer à optimiser l’expérience client.
• Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques lors de l’élaboration, de la souscription et de l’exécution des contrats de crédit immobilier.
• Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques professionnelles.
• Permettre d’appréhender de manière très concrète, le montage financier des projets immobiliers des clients et prospects.
• Connaître les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs des crédits immobiliers.
• Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
• Éviter les sanctions.

1L’ENVIRONNEMENT IMMOBILIER

Quelques chiffres sur la distribution du  crédit immobilier en France.

Les bases du droit immobilier.

Quelques chiffres sur la distribution du  crédit immobilier en France.

Les bases du droit immobilier.

2LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DU CRÉDIT IMMOBILIER

Rappeler les points forts de la DCI puis énoncer les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016.

Adapter l’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier.

Comprendre les limites de la DCI et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.

Identifier les objectifs de la Directive Crédits immobiliers.

Rappeler les points forts de la DCI puis énoncer les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016.

Adapter l’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier.

Comprendre les limites de la DCI et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.

Identifier les objectifs de la Directive Crédits immobiliers.

3LA DIRECTIVE IMPACTE LE CONSEILLER

Le devoir de connaissance du client et de sa situation financière.

Le devoir d’information, d’explication et de mise en garde.

La découverte du projet à financer pour optimiser le devoir de conseil.

Le devoir de connaissance du client et de sa situation financière.

Le devoir d’information, d’explication et de mise en garde.

La découverte du projet à financer pour optimiser le devoir de conseil.

4LES OPÉRATIONS DE CRÉDITS VISÉES

Connaître les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur.

Adapter la Directive aux opérations financées.

Savoir appliquer la réglementation dans une relation commerciale.

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.

Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.

Connaître les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur.

Adapter la Directive aux opérations financées.

Savoir appliquer la réglementation dans une relation commerciale.

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.

Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.

5LE CALCUL DE SOLVABILITÉ

Savoir quels éléments rentrent dans les calculs de l’endettement, du reste à vivre.

Le calcul de solvabilité, un élément essentiel de la Directive DCI.

Savoir quels éléments rentrent dans les calculs de l’endettement, du reste à vivre.

Le calcul de solvabilité, un élément essentiel de la Directive DCI.

6LE CONSEIL EN TERMES DE TYPE DE CRÉDIT

Élaboration d’un plan de financement.

Techniques des crédits immobiliers :

• Réglementés.
• Aidés.
• Sociaux.
• Classiques.
• In fine.
• Relais.

Élaboration d’un plan de financement.

Techniques des crédits immobiliers :

• Réglementés.
• Aidés.
• Sociaux.
• Classiques.
• In fine.
• Relais.
• Réglementés.
• Aidés.
• Sociaux.
• Classiques.
• In fine.
• Relais.

7L’INFORMATION DE L’EMPRUNTEUR

Quelle est l’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur ?

De quoi doit être composée la publicité pour le crédit ?

Quel est le contenu de l’offre préalable, sa durée réglementaire ?

Quelles sont les sanctions en cas d’offres irrégulières ?

Quelle est l’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur ?

De quoi doit être composée la publicité pour le crédit ?

Quel est le contenu de l’offre préalable, sa durée réglementaire ?

Quelles sont les sanctions en cas d’offres irrégulières ?

8LES GARANTIES ET L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Connaître les différences entre les suretés réelles et les suretés personnelles.

Savoir comparer les contrats assurance-emprunteur pour mieux conseiller le client assuré.

Savoir décortiquer la FSI.

Connaître les différences entre les suretés réelles et les suretés personnelles.

Savoir comparer les contrats assurance-emprunteur pour mieux conseiller le client assuré.

Savoir décortiquer la FSI.

9LA CONCLUSION DU CONTRAT

L’acceptation de l’offre préalable.

La modification de l’offre préalable.

Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel.

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil en termes d’assurance-emprunteur.

Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée.

L’acceptation de l’offre préalable.

La modification de l’offre préalable.

Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel.

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil en termes d’assurance-emprunteur.

Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée.

10L’EXÉCUTION DU CONTRAT

L’information de l’emprunteur.

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle avec la délivrance de la FISE et de la FSI.

Les conséquences de la résolution du contrat principal.

La défaillance de l’emprunteur.

Le remboursement anticipé.

L’information de l’emprunteur.

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle avec la délivrance de la FISE et de la FSI.

Les conséquences de la résolution du contrat principal.

La défaillance de l’emprunteur.

Le remboursement anticipé.

11LA PRÉVENTION ET LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT

Comment prévenir les risques d’impayés ?

En quoi consiste le traitement du surendettement ?

Comment prévenir les risques d’impayés ?

En quoi consiste le traitement du surendettement ?

12LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Règles de compétence.

Délais de prescription.

Point de départ du délai.

Calcul des délais.

Règles de compétence.

Délais de prescription.

Point de départ du délai.

Calcul des délais.

13SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.