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Directive crédits immobiliers - 7 heures
Objectifs
Programme
- Intégrer à sa pratique les changements imposés depuis l’ordonnance du 25 mars 2016.
- Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques lors de l’élaboration, de la souscription et de l’exécution des contrats de crédit immobilier.
- Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques professionnelles.
- Connaître les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs des crédits immobiliers.
- Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
- Éviter les sanctions.
1LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION DU CRÉDIT IMMOBILIER
Rappeler les points forts de la DCI puis énoncer les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016.
Adapter l’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier.
Comprendre les limites de la DCI et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Crédits immobiliers.
Rappeler les points forts de la DCI puis énoncer les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016.
Adapter l’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier.
Comprendre les limites de la DCI et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Crédits immobiliers.
2LES OPÉRATIONS DE CRÉDITS VISÉES
Connaître les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur.
Adapter la Directive aux opérations financées.
Savoir appliquer la réglementation dans une relation commerciale.
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Connaître les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur.
Adapter la Directive aux opérations financées.
Savoir appliquer la réglementation dans une relation commerciale.
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
3L’INFORMATION DE L’EMPRUNTEUR
Quelle est l’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur ?
De quoi doit être composée la publicité pour le crédit ?
Quel est le contenu de l’offre préalable, sa durée réglementaire ?
Quelles sont les sanctions en cas d’offres irrégulières ?
Quelle est l’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur ?
De quoi doit être composée la publicité pour le crédit ?
Quel est le contenu de l’offre préalable, sa durée réglementaire ?
Quelles sont les sanctions en cas d’offres irrégulières ?
4LA CONCLUSION DU CONTRAT
L’acceptation de l’offre préalable.
La modification de l’offre préalable.
Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel.
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil en termes d’assurance-emprunteur.
Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée.
L’acceptation de l’offre préalable.
La modification de l’offre préalable.
Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel.
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil en termes d’assurance-emprunteur.
Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée.
5L’EXÉCUTION DU CONTRAT
L’information de l’emprunteur.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle avec la délivrance de la FISE et de la FSI.
Les conséquences de la résolution du contrat principal.
La défaillance de l’emprunteur.
Le remboursement anticipé.
L’information de l’emprunteur.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle avec la délivrance de la FISE et de la FSI.
Les conséquences de la résolution du contrat principal.
La défaillance de l’emprunteur.
Le remboursement anticipé.
6LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Règles de compétence.
Délais de prescription.
Point de départ du délai.
Calcul des délais.
Règles de compétence.
Délais de prescription.
Point de départ du délai.
Calcul des délais.
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Conseillers de clientèle en crédits immobiliers de banques ou d’établissements de crédits ou courtiers en crédits ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance des crédits immobiliers.
- Juristes, responsables Conformité, auditeurs.
Prérequis
- Évoluer dans le secteur de la banque ou travailler avec les acteurs des crédits immobiliers.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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