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S'approprier les principes généraux de la douane
Objectifs
Programme
- Evaluer les enjeux de la réglementation douanière
- Décoder les notions fondamentales : code/origine/valeur
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Identifier les mesures de simplification ou d’optimisation proposées par la douane
Préambule
- Rôles et missions de la Douane
- Les obligations des entreprises
- Le lien entre Incoterms et dédouanement
- Différencier échanges intracommunautaires et extracommunautaires
Gérer le trio : code/valeur/origine
- Le classement tarifaire des marchandises
- L’origine des produits
- La valeur en douane,
- Les droits de douane et taxes
- Les sources d’information : RITA et Access2markets
Accomplir les formalités douanières
- Processus import ou export : où ? quand ? comment ? qui ?
- La relation avec le représentant en douane enregistré RDE
- Les optimisations possibles : la domiciliation PDD, la centralisation DCN
- Les documents nécessaires pour accomplir les formalités
- Les autorisations « exportateur agréé EA » ou « exportateur enregistré EE »
- Les justificatifs d’exportation
- Savoir lire et contrôler une déclaration en douane
- Se préparer au dédouanement nouvelle génération avec DELTA IE
Gérer les flux particuliers : échange, retour, réparation, mouvement temporaire…
- La notion de régime particulier pour économiser des droits de douane
- Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
Simplifier sa relation douanière
- L’opérateur économique agréé (OEA)
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
Public visé
- Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières
- Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finances.
Méthodes pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences et limiter le décrochage. Alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, mise en situation voire cas réels. Le support pédagogique est mis à la disposition sur l'extranet des apprenants.
Modalités d'évaluation
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 3 types d’évaluations : Evaluation préformation. L'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation ; Evaluations des acquis en fin de formation. Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation ; évaluation de la satisfaction. Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Sanction visée
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Essonne.
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