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- Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers
Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers
Objectifs
Programme
- Connaître les procédures de contrôle, les infractions, les pouvoirs et les droits douaniers
- Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
- Prévenir et réduire les risques douaniers
Les missions de la douane
- Les missions de contrôle
- La protection du consommateur
- La lutte contre la fraude
Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
- Le commissionnaire en douane
- Le déclarant en entreprise
Les bases juridiques
- Le code des douanes de l’Union et le code des douanes national
Les contrôles
- Les types de contrôle : lors du transport/ lors du dédouanement/à posteriori
- Le déroulement du contrôle : la procédure et les actes/le droit d’être entendu
- L’objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur)/sûreté et sécurité
Les infractions douanières et sanctions
- Les infractions douanières
- La détermination des amendes et des pénalités
- La prescription des infractions
Les moyens de défense et recours
- La constitution du dossier
- Les observations
- La prescription des infractions
- L'avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement
L’issue du contrôle
- Transaction et contentieux
La prévention et la réduction des risques
- Les informations sensibles pour la douane
- Le contrat commercial et les Incoterms®
- La maîtrise et la validation des notions essentielles pour la traitement douanier
- Dédouanement à domicile et opérateur agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
Public visé
- Dirigeants de TPE & PME,
- Collaborateurs de services export ou commercial.
Méthodes pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences et limiter le décrochage. Alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, mise en situation voire cas réels. Le support pédagogique est mis à la disposition sur l'extranet des apprenants.
Modalités d'évaluation
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 3 types d’évaluations : Evaluation préformation. L'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation ; Evaluations des acquis en fin de formation. Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation ; Evaluation de la satisfaction. Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Sanction visée
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Essonne.
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