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- Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international
Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international
Objectifs
Programme
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
- Optimiser vos transactions communautaires et internationales
Introduction, rappel des fondamentaux
- Redevable de la TVA et autoliquidation
- Exigibilité de la taxe et faits générateurs
- Territorialité
Échanges intracommunautaires de biens
- Flux simples (conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires depuis les Quick fixes)
- Flux complexes (vente en chaine, opérations triangulaires, stocks déportés, ventes à distance, etc.)
Les échanges de biens avec les pays tiers
- Exportation (conditions d’exonérations, relations avec UK, achats en franchise suivis des exportations, définition d’exportateur pour la TVA)
- Importation (exonération des importations suivies des livraisons intracommunautaires, autoliquidation de la TVA à l’importation)
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
- Déclaration CA3
- EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) et état récapitulatif TVA (EC sales list)
- Facturation – Les mentions obligatoires générales et spécifiques (nouvelle réforme sur la facturation électronique et l’e-reporting)
- Réforme “TVA à l’ère numérique” : projet ViDA (VIAT in digital edge) et son impact
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
Public visé
Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export.
Méthodes pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences et limiter le décrochage. Alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, mise en situation voire cas réels. Le support pédagogique est mis à la disposition sur l'extranet des apprenants.
Modalités d'évaluation
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 3 types d’évaluations : Evaluation préformation. L'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation ; Evaluations des acquis en fin de formation. Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation ; Evaluation de la satisfaction. Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Sanction visée
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Essonne.
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