Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- Accueil
- Pilotage de l'entreprise
- Droit des sociétés et collectivités
- Droit public
- Rédaction d'une permission de voirie ou de stationnement
Rédaction d'une permission de voirie ou de stationnement
107 Av. Henri Fréville, 35200 Rennes, France
09/09/2025
2 jours
1770 € HT / stagiaire
3 places restantes
Objectifs
Programme
- Identifier les occupants privatifs du domaine public routier
- Identifier les différences entre les permissions de voirie et des permis de stationnement et les conventions de transfert de l’entretien
- Distinguer les AOT (autorisation d'occupation temporaire) des COT (convention d'occupation temporaire)
- S'informer sur le dépôt de la demande et la décision
- Sécuriser les permissions de voirie et permis de stationnement
Public visé
- Responsables du patrimoine de voirie
- Responsables du service voirie
- Responsables d'une unité territoriale routière
- Directeurs et directrices des services
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation rédaction d'une permission de voirie ou de stationnement
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques portant sur la rédaction d'une permission de voirie ou d'une permission de stationnement
- Support de cours de la formation rédaction d'une permission de voirie ou stationnement
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Autres formation Rédaction d'une permission de voirie ou de stationnement
Formation Droit public à ParisFormation Droit public à LyonFormation Droit public à LilleFormation Droit public à BordeauxFormation Droit public à distanceFormation Droit public à NantesFormation en droit public à StrasbourgCentres de formation Droit publicFormation Droit public à RennesFormation Droit public à MarseilleFormation Droit public à MeauxFormation Droit public à MetzFormation Droit public en Île-de-FranceFormation Droit public à EnneryFormation Droit public à Bussy-Saint-GeorgesFormation Droit public à IstresFormation Droit public à Aix-en-ProvenceFormation Droit public à Saint-Mitre-les-Remparts
Voir plus
Autres formations disponibles :