Parcours administrateur : Module 6 - L’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et la mise en œuvre d’une gouvernance et d’un contrôle interne adaptés

• De plus en plus d’informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
• Par ailleurs, les responsabilités des administrateurs se renforcent au regard notamment de l’implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l’établissement, c’est-à-dire le niveau de prise de risque qu’il accepte en fonction du profil de risque de l’organisme d’assurance.
• Cela suppose de disposer d’une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux liés à l’activité d’assurance, des composantes essentielles de la réglementation et de développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

1PRÉSENTATION DES ENJEUX DE GOUVERNANCE

Rappel sur les exigences du pilier 2 de Solvabilité 2 :

• Gestion des risques.
• Gouvernance.
• Politiques écrites.

2LES POINTS D’ATTENTION DANS LA GESTION DES RISQUES

Définition de l’appétence au risque et des règles de tolérance aux risques.

Modalités de surveillance du profil de risque.

Le rôle des informations sur les risques (cartographie, rapport de contrôle interne, d’audit etc.) :

• Comment s’organiser pour appréhender les différents documents ?
• Comment analyser les informations communiquées ?

3L’ORGANISATION DU CADRE DE CONTRÔLE INTERNE

Les 3 lignes de défense.

Les principes-clés d’un contrôle efficace.

Illustration des attendus à partir de cas de sanctions infligées à des organismes d’assurance.

4SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la demi-journée.

Évaluation de la formation.