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- Parcours administrateurs - Module 9/7 - Rôle, devoirs et responsabilités d'un administrateur
Parcours administrateurs - Module 9/7 - Rôle, devoirs et responsabilités d'un administrateur
Objectifs
Programme
- Cerner les principales obligations et devoirs de l’administrateur (diligences, défense des intérêts des actionnaires, éthique, fiduciaire).
- Préciser les diligences de l’administrateur dans le cadre des attributions du conseil d’administration (contrôle de la gestion, arrêté des comptes, rapport de gestion, …).
- Prendre connaissance des responsabilités de l’administrateur.
- Cerner les principales obligations et devoirs de l’administrateur (diligences, défense des intérêts des actionnaires, éthique, fiduciaire).
- Préciser les diligences de l’administrateur dans le cadre des attributions du conseil d’administration (contrôle de la gestion, arrêté des comptes, rapport de gestion, …).
- Prendre connaissance des responsabilités de l’administrateur.
1INTRODUCTION
1La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes :
– Le président
– Le directeur général
– Le conseil d’administration, composé des administrateurs chargés de :
- Contrôler la gestion de la direction.
- Fixer les orientations stratégiques de la société.
- Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.
La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes :
– Le président
– Le directeur général
– Le conseil d’administration, composé des administrateurs chargés de :
- Contrôler la gestion de la direction.
- Fixer les orientations stratégiques de la société.
- Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.
2LES ADMINISTRATEURS
2Le nombre des administrateurs.
La nomination des administrateurs.
La durée des fonctions des administrateurs.
Le nombre des administrateurs.
La nomination des administrateurs.
La durée des fonctions des administrateurs.
3LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3Le président du CA.
Pouvoirs du CA.
Le président du CA.
Pouvoirs du CA.
4RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA
4Organe collégial.
Les missions de l’administrateur.
Devoirs de l’administrateur.
Organe collégial.
Les missions de l’administrateur.
Devoirs de l’administrateur.
5LES ORGANES DE DIRECTION
5Le directeur général.
Le directeur général délégué.
Le directeur général.
Le directeur général délégué.
6LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
6La responsabilité civile :
- Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
- Violation des statuts.
- Fautes de gestion.
La responsabilité pénale :
- La distribution de dividendes fictifs.
- L’abus de bien social.
- L’abus de pouvoir ou de voix.
- La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.
La responsabilité civile :
- Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
- Violation des statuts.
- Fautes de gestion.
La responsabilité pénale :
- La distribution de dividendes fictifs.
- L’abus de bien social.
- L’abus de pouvoir ou de voix.
- La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.
7SYNTHESE ET CONCLUSION
7Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Dirigeants effectifs.
- Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement assujetti.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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