Plan comptable M4

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M4
• Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
• Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque SPIC

Prendre connaissance des concepts liés à la comptabilité des SPIC

• Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
• Mise au point sur la justification de ces opérations
  • Notion de dossier permanent
  • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Prendre connaissance des procédures liées aux opérations budgétaires des SPIC

• Acquisition avec clause de réserve de propriété
• Acquisition par voie de crédit- bail
• Travaux en régie
• Travaux en régie ? production de logiciel
• Acquisition d'un bien en viager
• Vente en l'état d'achèvement futur
• Acquisition et cession à symbolique
• Mise à la réforme de biens
• Cession d'un bien ? nomenclature M4

Prendre connaissance des procédures liées aux opérations non budgétaires

• Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
• Mise en concession, mise en affermage
• Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier