M22 Comptabilité des ESMS publics

• Comprendre l’instruction comptable d’un ESMS/ESSMS
• Maîtriser l’EPRD et les annexes d’un établissement social et médico-social 
• Comprendre le fonctionnement des recettes et des dépenses de ce type d'établissement
• Savoir faire le lien entre la comptabilité administrative et la comptabilité de gestion à travers le compte administratif d’un ESSMS

Rappel des règles de gestion budgétaire et comptable d'un ESSMS 

• Le décret n°1246 du 07 novembre 2012 : le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans un ESSMS
• L’instruction ministérielle du 12 juillet 2018 : le nouvel EPRD dans certains ESMS

Focus sur les missions et les financements des autorités de la tarification 

• S'approprier les missions de l’ARS (Agence Régionale de Santé) 
• Prendre connaissance des missions du Conseil départemental
• Les autres financeurs et leurs missions

Assimiler le fonctionnement des opérations de comptabilité de l’ESMS public 

• Les comptes du bilan (les immobilisations, l’actif circulant, les capitaux propres et les dettes)
• Les comptes du compte de résultat (les charges et les produits
• Les opérations et les écritures spécifiques : le report à nouveau, les réserves, les subventions ; les provisions réglementées…

La préparation de l’EPRD dans certains ESMS publics et ces composantes

• Le compte de résultat prévisionnel (CRP) : les groupes charges et produits
• Le calcul de la CAF prévisionnel
• Le tableau de financement prévisionnel (TFP) : les titres emplois et ressources
• Les autres documents annexes de l’EPRD

La préparation du budget prévisionnel dans les autres ESSMS publics 

• La section d’exploitations : les charges et les produits
• La section d’investissement : les emplois et les ressources

Maîtriser l'exécution de l’ERPD et ses modifications budgétaires 

• L’exécution des dépenses et les recettes : le travail de l’ordonnateur et du comptable public : Les mandats de dépenses et les titres de recettes de l’ordonnateur et les contrôles du comptable public, les écritures comptables fréquentes et spécifiques
• Les modifications budgétaires : les virements de crédits et les décisions modificatives

Maîtriser l’élaboration du compte administratif 

• Le compte administratif
• Le travail du comptable public : le bilan, le compte de résultat
• La détermination du résultat administratif et le rôle de l’autorité de tarification
• L’affectation du résultat

Appréhender le calcul des différents ratios d’analyse financière 

• Etre en mesure de calculer le FRNG (Fondement de roulement net global)
• Focus sur le BFR (Besoin en fond de roulement) 
• Appréhender les modalités de calcul de la trésorerie nette
• Panorama des autres ratios financiers