Les enjeux d’une titrisation pour les services comptables

• L’appropriation par les services comptables de la gestion d’une opération de titrisation : phase projet et phase en vie courante.
• Gérer les points comptables clefs dans la dimension MOA des projets de titrisation.
• Comprendre les effets des opérations de titrisations sur les comptes sociaux, fiscaux, et consolidés.
• Comment neutraliser les effets des titrisations sur états financiers sociaux.
• Comprendre et gérer les attentes des sociétés de gestion des fonds de titrisation, maitriser les risques opérationnels du mandat au recouvrement.

1PRESENTATION DES OPERATIONS DE TITRISATION, LES PARTIES PRENANTES 

Définition du code monétaire et financier.

Approche résumée d’une titrisation de créances sur le bilan d’une banque : avant/après.

Les différents objectifs possibles d’un cédant : optimisation et diversification du refinancement, gestion de la liquidité (auto-titrisation), gestion des risques (titrisation synthétique), gestion du bilan (titrisation déconsolidante).

Statut juridique – objet social

Compréhension du mode de fonctionnement des FCT, des relations avec le cédant, incidences sur la gestion comptable.

Le mécanisme d’asset-backing : applications pratiques, impacts comptables.

Rangs de subordination, allocation du cash : application de la water-fall (impacts comptables).

Définition du code monétaire et financier.

Approche résumée d’une titrisation de créances sur le bilan d’une banque : avant/après.

Les différents objectifs possibles d’un cédant : optimisation et diversification du refinancement, gestion de la liquidité (auto-titrisation), gestion des risques (titrisation synthétique), gestion du bilan (titrisation déconsolidante).

Statut juridique – objet social

Compréhension du mode de fonctionnement des FCT, des relations avec le cédant, incidences sur la gestion comptable.

Le mécanisme d’asset-backing : applications pratiques, impacts comptables.

Rangs de subordination, allocation du cash : application de la water-fall (impacts comptables).

2LE TRAITEMENT COMPTABLE DES TITRISATIONS SELON LES NORMES COMPTABLES FRANCAISES

Le règlement comptable français sur les sorties d’actifs, son application spécifique aux opérations de titrisation.

Compréhension des points clefs des normes traitant de la décomptabilisation (Françaises et IFRS).

Le règlement comptable français sur les sorties d’actifs, son application spécifique aux opérations de titrisation.

Compréhension des points clefs des normes traitant de la décomptabilisation (Françaises et IFRS).

3LA REVUE DE L’EXHAUSTIVITE DES SCHEMAS COMPTABLES DES EVENEMENTS DE GESTION DES ENCOURS TITRISES 

Partie 1 : La comptabilisation du mandat au recouvrement où la nécessité de revue de l’exhaustivité des schémas comptables des évènements de gestion des contrats titrisés.

Partie 2 : la comptabilisation du FCT, les évènements de gestion des créances cédées, des dettes émises et de la problématique de couverture de risque de taux.

La préparation des comptes pro forma du FCT aux contraintes de consolidation du cédant.

Rapprochements comptabilité pro forma du FCT/comptabilité statutaire.

Partie 1 : La comptabilisation du mandat au recouvrement où la nécessité de revue de l’exhaustivité des schémas comptables des évènements de gestion des contrats titrisés.

Partie 2 : la comptabilisation du FCT, les évènements de gestion des créances cédées, des dettes émises et de la problématique de couverture de risque de taux.

La préparation des comptes pro forma du FCT aux contraintes de consolidation du cédant.

Rapprochements comptabilité pro forma du FCT/comptabilité statutaire.

4COMMENT NEUTRALISER LE RESULTAT COMPTABLE SOCIAL EN CAS DE TITRISATION NON DECONSOLIDANTE 

Les points clefs permettant de neutraliser l’impact d’une titrisation sur le résultat social de l’entité cédante.

Comptabilisation des éléments de surdimensionnement, les dépôts de garantie, les commingling lines, les différentes parts émises.

Les points clefs permettant de neutraliser l’impact d’une titrisation sur le résultat social de l’entité cédante.

Comptabilisation des éléments de surdimensionnement, les dépôts de garantie, les commingling lines, les différentes parts émises.

5LES POINTS CLEFS DE CONDUITE D’UN PROJET DE TITRISATION (MOA COMPTABLE)

L’intégration de la partie comptable d’un projet de titrisation :

• Éléments de timing de la partie comptable.
• Les choix d’architectures envisageables.

L’intégration du reporting à la société de gestion comme facteur de maitrise du contrôle comptable, et du contrôle financier.

L’intégration de la partie comptable d’un projet de titrisation :

• Éléments de timing de la partie comptable.
• Les choix d’architectures envisageables.
• Éléments de timing de la partie comptable.
• Les choix d’architectures envisageables.

L’intégration du reporting à la société de gestion comme facteur de maitrise du contrôle comptable, et du contrôle financier.

6PROBLEMATIQUES FISCALES 

Exposé des problématiques en BIC et en TVA.

Exposé des problématiques en BIC et en TVA.

7PROBLEMATIQUES COMPTABLES RELATIVES A DIVERSES FORMES DE TITRISATION  

Les titrisations de créances futures (loyers de location simple ou de crédit-bail ) :

• Précisions normatives en comptes français.
• Traitement des opérations de consolidation du FCT.

Les obligations garanties (Covered Bonds) émises par les Sociétés de Financement de l’Habitat  (SFH) :

• Règlementation de ces émissions, rôle des contrôleurs spécifiques.
• Impacts comptables.

Titrisations synthétiques, objectifs suivis, structuration et impacts comptables.

Utilisation des Fiducies comme alternative aux FCT, les transactions de cessions de créances à titre de garantie (règlementation de 2021).

Les titrisations de créances futures (loyers de location simple ou de crédit-bail ) :

• Précisions normatives en comptes français.
• Traitement des opérations de consolidation du FCT.
• Précisions normatives en comptes français.
• Traitement des opérations de consolidation du FCT.

Les obligations garanties (Covered Bonds) émises par les Sociétés de Financement de l’Habitat  (SFH) :

• Règlementation de ces émissions, rôle des contrôleurs spécifiques.
• Impacts comptables.
• Règlementation de ces émissions, rôle des contrôleurs spécifiques.
• Impacts comptables.

Titrisations synthétiques, objectifs suivis, structuration et impacts comptables.

Utilisation des Fiducies comme alternative aux FCT, les transactions de cessions de créances à titre de garantie (règlementation de 2021).

8SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.