Formation Lutte contre les discriminations

Qu'est-ce qu'une discrimination au travail ?

Une discrimination correspond à une différence de traitement injustifiée, fondée sur un critère interdit par la loi, dans une situation professionnelle comparable. Elle peut intervenir à différents moments de la vie professionnelle, dès le recrutement ou au cours de la relation de travail.

Le droit français reconnaît aujourd'hui 25 critères de discrimination interdits, parmi lesquels figurent notamment l'origine, le sexe, l'âge, la situation de famille, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, les convictions, les opinions ou encore l'appartenance syndicale.

Discrimination directe et discrimination indirecte

La discrimination peut prendre plusieurs formes :

• directe, lorsqu'une décision repose explicitement sur un critère interdit ;
• indirecte, lorsqu'une règle ou une pratique apparemment neutre désavantage certains profils de manière disproportionnée.

Ces situations ne sont pas toujours intentionnelles. Elles résultent souvent de pratiques ancrées, de biais ou de modes de fonctionnement qui n'ont pas été formalisés ou questionnés.

Des situations concrètes, bien au-delà de l'embauche

La discrimination ne se limite pas au recrutement. Elle peut aussi concerner :

• l'accès à la formation ;
• l'évolution professionnelle ou la promotion ;
• la rémunération ;
• les conditions de travail ;
• l'évaluation ou la sanction disciplinaire.

C'est pourquoi les actions de formation et de sensibilisation ne concernent pas uniquement les recruteurs, mais plus largement les managers et les équipes impliquées dans la gestion des parcours professionnels.

Sur oùFormer, les entreprises peuvent accéder à des formations dédiées à la lutte contre les discriminations, pensées pour apporter des repères clairs, applicables au quotidien, et adaptées aux réalités du travail.

Formation obligatoire à la non-discrimination à l'embauche

La formation obligatoire à la non-discrimination à l'embauche cible les pratiques de recrutement, là où les risques juridiques sont les plus exposés pour l'entreprise.

Une obligation prévue par la loi

L'obligation est définie par l'article L1131-2 du Code du travail.

Elle concerne :

• les entreprises d'au moins 300 salariés ;
• les entreprises dont l'activité relève du recrutement.

Dès qu'un recrutement est mené en interne ou pour le compte d'un tiers, la formation à la non-discrimination à l'embauche s'impose. Sur oùFormer, il est possible d'identifier rapidement des formations compatibles avec ce cadre légal et les contraintes opérationnelles des équipes.

Un périmètre strictement lié à l'embauche

La formation obligatoire porte uniquement sur les pratiques de recrutement. Elle permet notamment de travailler sur :

• les critères de discrimination interdits et leur application concrète ;
• la rédaction d'offres d'emploi sans biais, stéréotypes ou formulations à risque ;
• la sélection des candidatures sur des critères objectifs et liés au poste ;
• la conduite des entretiens, y compris les questions sensibles ou inappropriées ;
• les situations à risque lors des échanges avec les candidats, volontaires ou non.

L'objectif est de fiabiliser l'ensemble du processus de recrutement, depuis la diffusion de l'offre jusqu'à la décision finale, en limitant les erreurs, même non intentionnelles.

Une formation à renouveler régulièrement

La loi prévoit un renouvellement tous les cinq ans.

Cette fréquence permet de tenir compte :

• de l'évolution du droit et de la jurisprudence ;
• des pratiques de recrutement qui changent ;
• des nouvelles attentes en matière d'égalité et de prévention des discriminations.

Des enjeux concrets pour les recruteurs

Cette formation répond à des enjeux très opérationnels :

• réduire le risque de contentieux et de recours pour discrimination ;
• sécuriser les décisions de recrutement et leur justification ;
• structurer les entretiens autour de critères factuels ;
• aligner les pratiques entre recruteurs, RH et managers.

Sur oùFormer, les entreprises peuvent comparer les formations à la non-discrimination à l'embauche disponibles, choisir un format adapté et organiser la mise à jour des compétences des équipes impliquées dans le recrutement.

Agir contre les discriminations au quotidien

La lutte contre les discriminations ne repose pas uniquement sur des règles ou des décisions formelles. Elle implique l'ensemble des salariés, car les pratiques professionnelles jouent un rôle direct dans la manière dont chacun est traité au travail.

Tous les salariés sont concernés

Au-delà des fonctions RH ou managériales, chaque salarié peut être confronté à des situations sensibles dans son environnement de travail : échanges entre collègues, fonctionnement d'équipe, relations professionnelles, intégration de nouveaux arrivants.

Former l'ensemble des équipes permet de poser un cadre commun et de clarifier ce qui est attendu dans les relations de travail.

Une formation axée sur les pratiques concrètes

Les formations destinées à tous les salariés ne visent pas à approfondir le droit, mais à travailler sur des situations vécues :

• comportements ou propos inadaptés dans un collectif de travail ;
• réactions face à une situation perçue comme injuste ;
• rôle de chacun dans la prévention et le signalement.

L'objectif est de donner des repères simples et applicables au quotidien.

Un appui pour le fonctionnement de l'entreprise

En sensibilisant l'ensemble des salariés, l'entreprise :

• limite les incompréhensions et les tensions internes ;
• facilite le dialogue entre équipes et encadrement ;
• sécurise son fonctionnement sur le long terme.

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