Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018

• Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
• Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021
• Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises

Appréhender le changement de l’évaluation des risques 

• Introduction au fondement de la démarche de prévention conformément à la nouvelle réforme
• La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018
  • Répertorier les risques et assurer la traçabilité
  • Rédiger le DUERP et le mettre à jour
  • Impliquer les organismes et instances liés à la santé au travail
  • Mettre à disposition le DUERP
• Retour sur les contributeurs à l’évaluation des risques
• Les actions de prévention
  • La planification des actions
  • Les actions de formation

 Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle 

• Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi 
  • La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
  • La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants
  • Les notions de qualité des conditions de travail
  • L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués  
• Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi 

La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste

• La redéfinition du harcèlement sexuel
• Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel 

Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail 

• La mission des services de prévention et de santé au travail
  • Les actions de santé au travail
    • Rappel des actions des services de santé au travail
    • L’examen de pré-reprise et rendez-vous de liaison
    • Accessibilité
    • Qualité (certification et financement)
    • Consultations à distance
  • Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel
  • La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire 
• Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail) 
• L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise 
• La gouvernance des SPST
  • Le personnel des SPST
  • Les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST
  • La tarification des actes et cotisations des SPST
  • Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI
  • L’agrément et la certification des SPST