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- Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
Objectifs
Programme
- Mettre en place le télétravail en respectant les règles du code du travail
- Comprendre et suivre les règles juridiques dans le cadre de l’exécution du télétravail
Définition juridique du télétravail : en quoi consiste le travail à distance ?
- Distinction légale du régime de télétravail et du travail à domicile
- Typologie du télétravail admis par le Code du travail et la jurisprudence
- Focus sur la notion de caractère volontaire et circonstances exceptionnelles
S’assurer de la bonne mise en place du télétravail dans l’entreprise
- Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
- Prendre connaissance des clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
- Identifier les obligations à l'égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail
Obligations de l’employeur lors de l’exécution du télétravail : droit commun
- Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
- Focus sur la santé, sécurité et accident du travail
- Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
- Utilisation des nouvelles technologies et le contrôle des salariés télétravailleurs : Limites posées par la CNIL et conseils pratiques
Public visé
La formation mise en place du télétravail : aspects juridiques s’adresse aux :
- Salariés d’entreprise concernés par le télétravail
- Responsables des ressources humaines, CSE, dirigeants, juristes
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour s'inscrire à notre formation télétravail et droit, aspects juridiques
Méthodes pédagogiques
- Support de cours de la formation télétravailet droit, aspects juridiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges interactifs
Informations complémentaires
L’instauration massive du télétravail dans les entreprises, causée par des conflits sociaux ou des confinements successifs, ne s’est pas faite sans heurts. Le manque d’encadrement de ce mode de travail a souvent entraîné de nombreux écueils. Non-respect au droit à la déconnexion, manque de règles définies pour les télétravailleurs, contrôle excessif etc.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.
Il ne signifie cependant pas qu’on puisse contacter un employé en dehors de ses horaires de travail, par exemple.
C’est pour cette raison que nous proposons ce stage d’1 jour pour les entreprises. Cette formation sur le cadre juridique de la mise en place du télétravail a pour objectif d’apporter des connaissances claires aux professionnels concernés. Ainsi, nous accompagnons les entreprises afin qu’elles puissent définir un cadre juridique clair pour la mise en place du télétravail.
Les salariés que nous formons sont en mesure de réaliser une charte de télétravail ou d’adapter les accords de branche.
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