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Marquage CE des dispositifs médicaux

Marquage CE des dispositifs médicaux

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Objectifs
Programme
  • Identifier et classer le dispositif médical en respectant le marquage CE 
  • Choisir la procédure d'évaluation la plus adaptée 
  • Maitriser la réglementation - Règlement (UE) 2017/745 
  • Rédiger un dossier marquage CE complet et évolutif
  • Comprendre les dispositions particulières applicables à la mise sur le marché des dispositifs médicaux au Canada et aux USA

Comprendre la notion de marquage CE et ses objectifs 

  • Pourquoi imposer le marquage CE sur les DM ?
  • Quelles sont les produits concernés par le marquage CE ?
  • Appréhender les conséquences du marquage CE sur les exigences d'un produit 

Maîtriser les aspect réglementaire autour des dispositifs médicaux et du marquage CE

  • Historique de la réglementation du marquage CE
  • Qu'est-ce que le marquage CE ? Définitions d'un DM et terminologie associée
  • Identifier les différents acteurs du marché des dispositifs médicaux (responsabilités fabricant, distributeur...)
  • Comprendre la classification des dispositifs médicaux
  • S'initier aux procédures d'évaluation des DM de classe I, Im, Is, Ir, II et III

Mise au point sur l'application des textes relatifs aux dispositifs médicaux

  • Assurer la constitution du dossier marquage CE
  • Assurer la constitution d'une documentation et information produit
  • Dispositif sur mesure
  • Prendre connaissance des exigences du système national de matériovigilance

Conclusion et synthèse de la formation marque CE et dispositifs médicaux 

  • Consolider la notion de sécurité sanitaire
  • Evaluation des acquis de la formation
  • Evaluation de la formation à chaud
Public visé
  • Distributeurs et fabricants de dispositifs médicaux
  • Professionnels de santé
  • Personnel hospitalier
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser l'environnemt des DM pour suivre la formation marquage CE des dispositifs médicaux

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas concret avec divers dossiers marquage CE validés
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation marquage CE des dispositifs médicaux

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