Responsabilité médicale

• Faire le point sur la responsabilité médicale et les obligations des médecins 
• Développer ses connaissances en matière de droit des malades
• Maîtriser la responsabilité des praticiens
• Connaitre les solutions en assurance

Introduction à l'obligation de sécurité des professionnels de santé

• Définition et explication sur l'obligation de résultat du professionel de la santé 
  • A la charge du médecin
  • Faute technique médicale
  • Erreur de diagnostic
  • Obligation de sécurité du chirurgien
  • Lien de causalité entre la faute médicale et le dommage
  • A la charge des établissements de soins
  • Infection nosocomiale
  • Faute du personnel soignant
  • Faute dans l'organisation du service hospitalier
  • Fourniture du produit
  • Sang contaminé, vaccin

• Définition et explication sur l'obligation de moyens
  • Obligation de moyens de sécurité de la clinique
  • Obligation de moyens du médecin

Comprendre le devoir d'information et les éventuels risques du médecin 

• Prendre connaissance de l'étendue du devoir d'information
• Focus sur la charge de la preuve de l'information
• Le préjudice indemnisable : appréciation de la perte de chance

S'informer sur le risque pénal des professionnels de santé

• Le délit d'omission de porter secours
• Le délit d'atteinte à l'intégrité corporelle
• Le secret médical
• Le libre accès du patient à son dossier médical
• La prohibition de l'euthanasie
• Indémnisation de l'aléa thérapeutique

L'offre des assureurs après les lois du 4/03 et 30/12/02

• Partage des responsabilités entre l'ONIAM et les assureurs qui acceptent de souscrire la garantie de responsabilité médicale
• Montant de la garantie du contrat d'assurance. Rôles du B.C.T
• Sinistre : définition, déclaration, réclamation, garantie subséquente, prescription
• Sanctions pénales en cas de manquement à l'obligation d'assurances à partir du 01/01/2004 (exonération de l'obligation pour certains établissements)