Accord cadre et marchés à bon de commande

• Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
• Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
• Connaître le rôle et la place des différents acteurs
• Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques)
• Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Définir l'accord-cadre et son fonctionnement

• Analyser la théorie des marchés incomplets pour mieux comprendre les accords-cadres
• Identifier les différents acteurs impliqués dans un accord-cadre
• Déterminer les objectifs spécifiques des accords-cadres en fonction des contextes d'utilisation

Distinguer les différentes formes d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

• Étudier les accords-cadres fixant tous les termes du contrat et conclus avec un seul opérateur
• Examiner les accords-cadres multiples fixant tous les termes
• Analyser les accords-cadres conclus avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes dès l'origine

Identifier les acteurs clés dans les accords-cadres

• Comprendre le rôle de l'assemblée délibérante dans la gestion des accords-cadres
  • Étudier les délégations sur la mise en œuvre des accords-cadres
  • Analyser les délégations sur la gestion des marchés subséquents
  • Examiner les accords-cadres sans mini ni maximum gérés par l'assemblée générale (AG)
• Définir le rôle de la commission d'appel d'offres dans la gestion des accords-cadres
  • Analyser son implication dans la gestion des marchés subséquents

Gérer les accords-cadres et les marchés à bons de commande

• Définir un marché à bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre
• Expliquer ce qu'est un bon de commande et ses particularités
  • Déterminer les conditions d'utilisation des bons de commande
  • Étudier les processus de signature des bons de commande
  • Analyser l'exécution des bons de commande au sein des marchés

Gérer les processus des accords-cadres selon les types de procédures

• Analyser les processus de gestion des accords-cadres pour les Marchés à Procédure Adaptée (Mapa)
• Étudier les processus pour les procédures formalisées dans le cadre des accords-cadres
• Organiser la remise en compétition des opérateurs dans un accord-cadre
  • Définir les modes de remise en compétition des opérateurs
  • Gérer les critères de choix pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ou l'offre au moins-disant (selon la directive européenne 2004)
• Analyser les critères de prix dans les accords-cadres
• Organiser la contractualisation après la remise en compétition
  • Déterminer quel type de contrat utiliser et sous quelle forme
• Gérer les bons de commande dans la durée de l'accord-cadre
• Examiner la durée de l'accord-cadre et des différentes remises en compétition

Gérer les remises en compétition dans une démarche achat

• Prévoir à quel moment organiser les remises en compétition dans le cycle d'achat
• Organiser la gestion des bons de commande en lien avec les remises en compétition
• Planifier l'occurrence des émissions de bons de commande

Rédiger un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour un accord-cadre

• Définir les clauses minimales à inclure dans un accord-cadre
• Organiser la remise en compétition dans le cadre du CCAP
• Gérer l'éviction d'un candidat qui ne respecte pas les règles de l'accord-cadre
• Déterminer les modalités d'indemnisation en cas de non-consommation des minimums prévus au contrat
• Évaluer la possibilité de reconduire tous les candidats dans la durée de l'accord

Rédiger un CCAP pour le marché lié à l'accord-cadre

• Définir les clauses minimales à inclure dans le marché lié à l'accord-cadre
• Organiser l'éviction des candidats dans le cadre du marché de l'accord-cadre
• Gérer l'exécution du marché découlant de l'accord-cadre