Gestion des déchets dangereux et industriels

• Maîtriser la réglementation applicable aux déchets dangereux et aux déchets d'activités économiques 
• Prévenir les risques liés aux déchets dangereux et assurer une gestion écologiquement acceptable
• Comprendre le schéma de prise en charge et de traitement des déchets dangereux en France

Appréhender le contexte réglementaire en matière de déchets dangereux et d'activités économiques 

• Lecture et explications des principes généraux du code l'environnement
• Passage en revue de l'article R 543-67 du code de l'environnement sur :
  • Le réemploi des déchets
  • Le recyclage des déchets
  • La notion de réutilisation à des fins pratiques ou énergétiques

• Prendre connaissance es dispositions départementales, régionales et nationales
• Comprendre la classification des déchets dangereux selon le code CED (Code Européen des Déchets)

Prendre connaissance du contrôle des circuit de distribution des déchets dangereux

• Focus sur le recensement des produits et matières premières
• Etat des lieux des déchets en France
• Synthèse des modes d'élimination et de valorisation des déchets 
• Mise au point sur le choix des filières de traitement des déchets 

Assimiler les procédures de contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux

• Synthèse sur la collecte et le stockage des déchets dangereux/déchets d'activités économiques 
• Etre en mesure de rédiger le bordereau de suivi des déchets (BSD, BSDD ou BSDI)
  • A l'initiative du collecteur
  • A l'initiative du "transformateur"
  • A l'initiative du 'producteur"

• Le registre
• La déclaration annuelle à l'administration
• Le service de contrôle des ICPE

Assimiler la réglementation concernant le transport de déchets dangereux (ADR)

• Quel texte encadre le transport des matières dangereuses ? 
• Prendre connaissance des dispositions spéciales
• Quels sont les documents de transport ?
• Focus sur les consignes de sécurité et de signalisation
• Mise au point sur la formation des conducteurs de matière dangereuse 
• Appréhender les procédures de chargement et le déchargement des produits

S'informer sur les risques liés aux déchets dangereux ou d'activités économiques 

• Se sensibiliser sur les principaux dangers des déchets d'activités économques 
• Se sensibiliser sur les risques liés aux mélanges
• Maîtriser les principes de manipulation, de tri, d'étiquetage et de stockage
• S'informer sur les modes de conditionnement et de transport

Les filières de regroupement et de traitement : les particularités 

• Les centres de tri
• Les centres d'incinération et d'évapo-incinération
• Les centres de traitement physicochimique
• Les centres d'enfouissements
• Le compostage et la méthanisation
• Les filières de valorisation et de traitement