Gestion des déchets

• Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
• Assimiler le fonctionnement de la gestion des déchets, de son transport à son traitement
• Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets

Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

• Synthèse des lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
• S'informer sur la réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
  • Quel est le cadre général du dispositif REACH ? 
  • Appréhender le principe de réglementation sur les substances chimiques
  • Quel est le champ d'application de REACH
  • Qui est concerné par le REACH ?
• Prendre connaissance du code de l'environnement et ses prérogatives
  • Visualiser les objectifs de la gestion des déchets
  • Appréhender la notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
  • Terminologie et définitions des déchets
  • Visualiser la nomenclature des déchets
  • Contrôle du circuit de distribution des déchets
• Enoncé de la directive 2008/98/CEE et des textes de transposition

Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets ménagers/d'activités économiques 

• Mise au point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Mise au point sur la taxe générale sur les activités polluantes
• Prendre connaissance de la redevance d'assainissement
• Prendre connaissance de la redevance incitative
• Appréhender le principe de l'éco participation et son fonctionnement

Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

• Focus sur la réglementation des installations classées (ICPE)
• S'informer sur le cadre réglementaire et classification des ICPE

S'informer sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

• Prendre connaissance des installations de collecte et de leurs spécificités 
• Enoncé du cadre réglementaire des déchetteries 
• Connaître les règles techniques et les conditions d'exploitation
• Prendre connaissance des installations de traitement et de valorisation
• Les transferts transfrontières de déchets : ce qu'il est nécessaire de savoir 
  • Les déchets concernés
  • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
  • Les documents de suivi des déchets

Appréhender le fonctionnement du transport des déchets et ses modalités 

• Le transport des matières dangereuses
• Les instructions d'emballage
• Le conditionnement des marchandises dangereuses
• Les seuils d'application de la réglementation
• Les documents de transport
• Les consignes de sécurité

Connaître la législation des déchets industriels par filière 

• Les déchets chimiques générés par les entreprises
• Les emballages souillés et vides
• Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
• Les déchets biologiques générés par les entreprises
• Les déchets industriels
• Les huiles minérales noires
• Le matériel informatique et bureautique
• Les piles, accumulateurs et batterie