Gérer les procédures disciplinaires et le risque Prud’homal

• Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
• Maîtriser les procédures disciplinaires
• Anticiper les risques et construire des stratégies prud’homales

Le cadre légal du droit disciplinaire

• La notion de faute dans le Code du Travail
• L’échelle des sanctions de la Convention Collective
• L’échelle des sanctions dans le règlement intérieur
• La notion de subordination
• Les différents types de fautes
• La caractérisation de l’insuffisance professionnelle

L'adéquation entre faute et sanction

• La notion d’homogénéité de l’exercice du pouvoir disciplinaire
• La notion de précédent et de jurisprudence

Le calendrier disciplinaire

• Cas des fautes simples
• Cas de l’insuffisance professionnelle
• Cas des fautes graves et lourdes

Les éléments essentiels d'une bonne procédure disciplinaire

• Les éléments collectés
• La mise en forme de ces éléments lors de la rédaction de la notification de sanction

Les étapes de la procédure disciplinaire

• La convocation
• Cas de sanctions simples
• Cas de sanctions lourdes
• Les mentions obligatoires
• L’entretien préalable
• Cas de sanctions simples
• Cas de sanctions lourdes
• Les choses à dire et à ne pas dire
• Mises en situation
• La notification de la sanction ou du licenciement
• Le rappel de la procédure en cours
• L’énoncé des faits
• Les préjudices pour l’entreprise
• Les circonstances aggravantes
• La prise en compte des explications du salarié
• L’annonce de la décision
• Les conséquences pour le salarié

La gestion des contestations

• La réponse à apporter
• La possibilité de transaction

Le calcul du risque prud'homal

• Le barème d’indemnités prud’homales
• Les coûts directs et indirects à prendre en compte
• La mesure du risque (enjeu financier et probabilité) en fonction de la procédure