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Acquérir les connaissances sur la réglementation sécurité, santé et prévention au travail
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Objectifs
Programme
- Identifier le cadre législatif et réglementaire applicable
- Mettre en œuvre les actions de veille pour répondre aux exigences réglementaires
Organisation des textes applicable
Principales exigences du Code du travail
- Évolutions et orientations
- Obligations de l’employeur et du salarié
- Principes généraux de prévention
- Droit d'alerte et droit de retrait
- Documents obligatoires
Accident de travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle
- Définitions et conséquences
Obligations de formation
Connaissances de base sur le Document Unique et les facteurs de risque pour la pénibilité
Conformité et vérification des équipements de travail
Connaissances de base sur la gestion des entreprises extérieures
Acteurs de la prévention
- Salarié compétent en prévention, CSE et CSSCT, etc.
Contrôle de l’application des textes
- Inspection du travail, CRAM/CARSAT, DREAL, tribunaux
Conditions de mise en place d’une veille réglementaire
Public visé
- Dirigeant d’entreprise, chef d’établissement, encadrement, chargé de sécurité
Méthodes pédagogiques
- Exposés
- Exercices et jeux de plateau
- Études de cas de jurisprudence
Modalités d'évaluation
- Exercices et questionnaire
Sanction visée
- Attestation de fin de formation
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