Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
Les Sinistres en Dommages Ouvrage
Objectifs
Programme
A la fin de la formation, les apprenants comprendront les spécificités de la Convention, et sauront en appliquer les principaux mécanismes.
Depuis 1983, la Convention de Règlement en Assurance Construction (CRAC) veille à la bonne application des mécanismes de la Loi Spinetta. Quels désordres et quels types de sinistres relèvent de son application?
Reprenant la rigueur des clauses-types du code des assurances, la Convention est garante de l'équilibre de la branche construction, régissant les rapports entre assureurs Dommages-ouvrage et assureurs de responsabilité décennale. Thème incontournable de l'Assurance Construction, cette formation met en avant les périmètres et processus de gestion des sinistres, de leur déclaration au règlement du recours entre assureurs.
Public visé
Professionnels de l'assurance (responsables de gestion, souscripteurs, gestionnaires contrat ou sinistre), professionnels de l'immobilier ou de la construction amenés à traiter les problématiques assurancielles, et notamment à participer aux expertises amiables.
Prérequis
Evoluer dans les domaines de l'assurance, de la construction ou de l'immobilier.
Méthodes pédagogiques
Cette session sera animée par Alexandra Picheyre, titulaire d'un master 2 en Droit des Assurances et du titre professionnel de formateur pour adultes.
Les moyens pédagogiques développés sont les suivants :
- en amont : audit des besoins et de l'expérience (par tél ou par email)
- durant la formation :support pédagogique remis au stagiaire; exposés et aides visuelles (schémas, logigrammes); méthodes dynamiques et collaboratives pour un apprentissage optimisé.
Modalités d'évaluation
- quiz
- cas pratiques
Informations complémentaires
Programme
I- Situer la convention dans son environnement juridique
Un texte favorisant la mise en pratique de la Loi Spinetta
la Procédure de gestion des sinistres instaurées par les
clauses-types
Champ d’application de la convention : spécificités, seuils et
plafonds
II- Comprendre les Mécanismes de la Convention
a. La déclaration du sinistre
b. la gestion des délais par l'assureur dommages-ouvrage
c. L’expertise du sinistre
d. Chiffrage et indemnisation
e. Présentation et gestion du recours entre assureurs
III - Appréhender l’Avenant n°1
Procédure de gestion accélérée
Les sinistres à fort enjeu
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
Autres formation Les Sinistres en Dommages Ouvrage
Formation Assurance construction à distanceFormation Assurance construction à LyonFormation Assurance construction à Clermont-FerrandFormation Assurance construction à StrasbourgFormation Assurance construction à ParisFormation Assurance construction à BordeauxFormation Assurance construction à LilleFormation Assurance construction à NantesFormation Assurance construction à RoyatCentres de formation Assurance constructionFormation Assurance construction à RennesFormation Assurance construction à Marseille
Voir plus
Autres formations disponibles :