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Les Fondamentaux de l'Assurance Dommages Ouvrage
Objectifs
Programme
A la fin de la formation, les stagiaires sauront identifier toutes les spécificités de l'assurance Dommages-Ouvrage, de sa souscritption à la mobilisation de ses garanties.
Spécificité du système à double détente, l'Assurance Dommages-ouvrage permet le préfinancement des désordres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs.
Véritable accélérateur de la gestion du sinistre, et encadrée par la Convention CRAC, ce contrat d'assurance obligatoire est un incontournable moyen de sécuriser le projet de construction pour la période postérieure à sa réception. Sur le format d'une journée, découvrez les particularités de la mise en place de cette police et la mise en jeu de ses garanties de la déclaration du sinistre à l'encaissement du recours.
Public visé
Professionnels de l'assurance (responsables de gestion, souscripteurs, gestionnaires contrat ou sinistre), professionnels de l'immobilier ou de la construction (conducteurs de travaux, juristes d'entreprises) amenés à traiter les problématiques assurancielles, et notamment à participer aux expertises amiables.
Prérequis
Evoluer dans les domaines de l'assurance, de la construction ou de l'immobilier.
Méthodes pédagogiques
- en amont : audit des besoins et de l'expérience (par tél ou par email);
- durant la formation :support pédagogique remis au stagiaire; exposés et aides visuelles (schémas, logigrammes); méthodes dynamiques et collaboratives pour un apprentissage optimisé.
Modalités d'évaluation
des Quiz et des cas pratiques viennent consolider les acquis et permettre une mise en pratique ludique.
Informations complémentaires
Programme
I – le cadre juridique entourant l’Assurance DO
A- Les apports de la loi Spinetta
B- Les précisions apportées par l’ordonnance du 8 juin 2005
C- Les ouvrages soumis
D- Les personnes assujetties
E- La Réception de l’ouvrage
II- les conditions de souscription de l’Assurance DO
A- Les ouvrages < à 15 M €
B- Les ouvrages > à 15 M €
C- La garantie de parfait achèvement
D- La garantie de bon fonctionnement
E- Focus sur la technique non courante
III- la mise en jeu de l’Assurance DO
A- La convention CRAC
le champ d’application de la convention
le formalisme de la déclaration du sinistre
l’expertise DO
B- l’avenant n°1
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