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Les Responsabilités du Constructeur de Maisons Individuelles
Objectifs
Programme
A la fin de la formation, les stagiaires sauront appréhender l'ensemble des obligations du constructeur de maisons individuelles, et adopter la bonne attitude en cas de sinistre.
Encadrée par la loi du 19 décembre 1990, l'activité du constructeur de maisons individuelles présente de nombreuses spécificités, tant dans ses relations contractuelles avec le maître d'ouvrage, que sur les responsabilités qu'il peut engager à l'occasion de la construction. Sur un format de 2 journées, cette formation balaie l'ensemble des obligations qui incombent à cette profession pour une meilleure compréhension du cadre juridique. Elle est un point de départ essentiel à la mise en place d'une politique interne de maîtrise des risques.
Public visé
Professionnels de l'assurance; collaborateurs d'entreprises réalisant la construction de maisons individuelles : personnel assurant des missions administratives et juridiques, commerciaux, conducteurs de travaux, et responsable du service après-vente.
Prérequis
Evoluer dans les domaines de l'assurance, ou le secteur de la construction de maisons individuelles.
Méthodes pédagogiques
Cette session sera animée par Alexandra Picheyre, titulaire d'un master 2 en Droit des Assurances et du titre professionnel de formateur pour adultes.
Les moyens pédagogiques déployés sont les suivants :
- en amont : audit des besoins et de l'expérience (par tél ou par email)
- durant la formation :support pédagogique remis au stagiaire; exposés et aides visuelles (schémas, logigrammes); méthodes dynamiques et collaboratives pour un apprentissage optimisé.
Modalités d'évaluation
- quiz
- cas pratiques
- brainstorming
Informations complémentaires
Programme
I – le cadre juridique du contrat de construction de maisons individuelles
A- les exigences de la Loi du 19/12/1990
B- les pièces contractuelles
l'information précontractuelle et la notice d'information légale
conditions générales et particulières du CCMI
les plans
la notice descriptive
l'étude de sol
le Permis de construire
l'assurance DO nominative
la garantie de livraison
le PV de réception
II- les risques assurables
A- Les garanties financières
B- les Responsabilités du CMI
comprendre les mécanismes de garanties
le risque juridique inhérent à la sous-traitance
la RC professionnelle
la RC décennale
III - les sinistres
A- les sinistres "CRAC"
B- les autres sinistres
l'erreur d'implantation
les sinistres causés aux tiers
les sinistres judiciaires
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