Assurance dommage : les bases

• Comprendre les fondements juridiques du contrat d'assurance
• Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence
• Appréhender la formation du contrat et ses garanties

Introduction à l'assurance dommage : de quoi parlons-nous ?

• Retour sur la définition de l'assurance dommage et son environnement
• Identifier les caractères du contrat d'assurance dommage et ce qu'elle couvre

Maîtriser la formation du contrat d'assurance dommage

• La phase pré-contractuelle du contrat d'assurance dommage
• La souscription du contrat d'assurance dommage
• Quels sont les éléments constitutifs du contrat d'assurance ?

Visualiser les obligations de l'assuré pour assurer ses biens

• La déclaration des risques (aggravations et modifications)
• Focus sur les notions de sur-assurance et sous-assurance
• Comment fonctionne le paiement des primes d'assurance
• Comprendre les mécanismes du transfert du risque
• Comment s'organise la déclaration des sinistres ?

Appréhender la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance dommage

• Connaître les règles de gestion d'un sinistre et ses mécanismes
• Focus sur les différentes exceptions de garantie
• Identifier le fonctionnement du réglement d'un sinistre : le paiement
• Prendre connaissance des recours et de la subrogation

Maîtriser la durée du contrat d'assurance et sa résiliation

• Appréhender la durée du contrat et les différents préavis de résiliation
• Connaître les cas de résiliation : par l'assuré, par l'assureur, de plein droit
• Focus sur la prescription du contrat d'assurance