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Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
Objectifs
Programme
- Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
- Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses aspects juridiques
- Conclure un contrat d’assurance et anticiper le règlement des différends
Comprendre la définition et la forme du contrat d’assurance
- Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire du contrat
- Quels sont les différents intervenants au contrat d’assurance : leurs statuts ?
- Définir la portée des contrats d’assurance
Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses 2 phases
- La phase précontractuelle, et les obligations de chacune des parties
- La phase contractuelle : formalisation de l’engagement
- Fausse déclaration ou inexactitude : identifier leurs conséquences
Conclure un contrat d’assurance : assimiler les bonnes pratiques
- La valeur et la portée de la note de couverture et des attestations
- Focus sur les définitions et le périmètre des risques
- Focus sur les exceptions de garanties
- Mise au point sur les plafonds de garanties et franchises
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
Anticiper le règlement des différends : aspects pratiques
- Comprendre la clause d’arbitrage : principes et fonctionnement
- S’informer sur les conventions de sinistres
Public visé
- Tout salarié dont l’approche est centrée en droit des assurances, et permettant l’optimisation de sa pratique quotidienne
- Tout collaborateur intervenant dans le domaine des assurances, et la gestion des différentes opérations relatives au contrat d’assurance
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser l’environnement juridique et technique des activités d’assurances : de la formalisation à l'exécution du contrat, pour suivre la formation contrats d'assurance
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques de mise en situation
- Support pédagogique de la formation contrat d’assurance : aspects juridiques
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