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La responsabilité civile et les assurances de responsabilité civile
Objectifs
Programme
- Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile.
- Décrypter les différentes garanties d’assurances de responsabilité civile des entreprises et du particulier.
- Comprendre le vocabulaire usuel.
- Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile.
- Décrypter les différentes garanties d’assurances de responsabilité civile des entreprises et du particulier.
- Comprendre le vocabulaire usuel.
1GRANDS PRINCIPES
1Les différentes formes légales de responsabilité :
- Pénale.
- Administrative.
- Civile.
Les différentes formes légales de responsabilité :
- Pénale.
- Administrative.
- Civile.
2CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ
2Caractéristiques du dommage.
Lien de causalité.
Fait générateur.
Cas d’exonération : force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.
Caractéristiques du dommage.
Lien de causalité.
Fait générateur.
Cas d’exonération : force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.
3LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE
3Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.
Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat.
Limites et cas d’exonération.
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.
Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat.
Limites et cas d’exonération.
4LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
4Étude des articles 1240 et suivants du Code Civil :
- Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait des choses.
- Responsabilité du fait des animaux.
- Responsabilité du fait d’autrui.
Étude des articles 1240 et suivants du Code Civil :
- Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait des choses.
- Responsabilité du fait des animaux.
- Responsabilité du fait d’autrui.
5LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU PARTICULIER
5Rappels.
Responsabilité civile automobile.
Responsabilité civile vie privée.
Rappels.
Responsabilité civile automobile.
Responsabilité civile vie privée.
6LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE
6Responsabilité civile exploitation :
- Faute inexcusable.
- Atteinte à l’environnement.
- Biens confiés.
- Vol par les préposés.
Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.
La responsabilité civile après livraison :
- Frais de dépose-repose.
- Frais de retrait.
La responsabilité civile professionnelle.
Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.
Responsabilité civile exploitation :
- Faute inexcusable.
- Atteinte à l’environnement.
- Biens confiés.
- Vol par les préposés.
Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.
La responsabilité civile après livraison :
- Frais de dépose-repose.
- Frais de retrait.
La responsabilité civile professionnelle.
Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.
7APPLICATION DANS LE TEMPS DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE
7Base du fait dommageable.
Base de la réclamation.
Reprise du passé.
Garantie subséquente.
Base du fait dommageable.
Base de la réclamation.
Reprise du passé.
Garantie subséquente.
8SYNTHÈSE ET CONCLUSION
8Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Collaborateurs au sein d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire.
- Collaborateurs au sein d’une agence bancaire ou d’un établissement financier.
- Toute personne venant d’intégrer une structure assurance.
Prérequis
- Aucune connaissance spécifique requise.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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