Bâle III (CRR/ CRR2, CRD IV, CRD V) : Fondamentaux du risque de crédit

■ Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : « Capital Requirements Regulation (règlement CRR) », « Capital Requirements Directive (CRD 4) » et actes délégués.

■ Connaitre les exigences introduites par les guidelines EBA telles que celles sur la politique d’octroi de crédit, la nouvelle définition du défaut, la gestion du stock NPL et forberance.

■ Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.

■ Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des différentes approches.

■ Appliquer les mécanismes de l’exigence de fonds propres sous différentes approches.

Identifier les impacts sur les risques pondérés de la CRR3 (« finalisation de Bâle III »).

INTRODUCTION : CONTEXTE PRUDENTIEL

Généralités sur le risque de crédit.

Dispositif CRCU (Credit Risk Control Unit).

Cadre de gestion du risque de crédit et politique d’octroi de crédit.

Modèles de risque de crédit.

Les catégories d’exposition de clientèle et de contrepartie.

MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT : CALCUL DE RWA EN APPROCHE STANDARD (NOTATION EXTERNE)

Généralités en matière de risque de crédit.

Principes généraux et mécanisme de pondération.

Présentation de l’approche standard. Notion d’actifs pondérés en risque (RWA – risk weighted assets).

Notion d’exposition au risque de crédit en approche standard.

Les organismes externes d’évaluation.

Modalité de reconnaissance et d’utilisation des organismes de notation externes.

Grilles de pondération en fonction de la nature des expositions (catégories de clientèle et de contrepartie) et de leur notation externe.

Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.

Expositions liées aux engagements donnés (pondération en équivalent crédit au moyen des « credit conversion factors »).

Lien avec l’approche comptable depuis l’application de la norme comptable IFRS 9 (Expected credit losses – ECL- constatés sur les engagements sains).

Prise en compte de techniques d’atténuation du risque de crédit :

• Objectifs.
• Protection de crédit financée.
• Protection de crédit non financée.

Synthèse des principales pondérations.

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRB (NOTATION INTERNE)

Principes généraux (expected losses / unexpected losses) et lien avec les fonds propres prudentiels.

Les exigences minimales de l’approche IRB

• Sur les systèmes de notation internes (back testing, stress testing, Roll-out plan (plan de mise en œuvre séquentiel de l’approche IRB), PPU (autorisation d’utilisation partielle permanente (PPU) de l’approche standard)).
• Sur les facteurs de risque.
• Sur la gouvernance et la supervision internes (data quality, documentation).

Approches IRB (fondation -IFBF- et avancée -IRBA-).

Fonctions de pondération entreprises (corporate) et banque de détail (retail).

Notion de défaut bâlois et nouvelle définition du défaut. Lien avec la notion de douteux comptables (bucket 3).

Facteurs de risque bâlois : probabilité de défaut (PD), loss given default (LGD – perte en cas de défaut), exposure at default (EAD – exposition en cas de défaut) et maturity (M – échéance).

Cas de détermination de l’EAD pour les engagements :  credit conversion factors (CCF).

Détermination de la probabilité de défaut.

La LGD Downturn et la LGD moyenne.

Classes d’actifs dans l’approche IRB et fonctions de pondération associées.

Prise en compte de techniques d’atténuation du risque de crédit :

• Protection de crédit financée.
• Protection de crédit non financée.

RISQUE DE CRÉDIT : PERTES ATTENDUES ET DÉPRÉCIATIONS / PROVISIONS

Les pertes attendues ( Expected Loss (EL)): modalités de calcul.

UnexpectedLoss (perte exceptionnelle (UL)).

Les provisions et les dépréciations associées. L’impact de la comptabilisation des « expectedcreditlosses » dès l’origination ou l’acquisition des actifs (norme comptable IFRS 9 applicable depuis le 1er janvier 2018).

Le traitement de l’insuffisance ou de l’excédent de dépréciations/provisions (par rapport aux pertes attendues) par l’ajustement des fonds propres.

RISQUE DE CRÉDIT : FOCUS DÉFAUT, FORBEARANCE, PERFORMING / NON PERFORMING EXPOSURE (P.E/N.P.E)

Notion de défaut.

Notion de Forbearance.

Notion de performing / non performing exposure (P.E/N.P.E).

Les attentes du superviseur et de l’EBA dans le cadre de la gestion de ces créances.

Les attentes du superviseur dans le cadre de la gestion de ces créances.

Dispositif de pilotage.

RISQUE DE CRÉDIT : FOCUS TITRISATION

Présentation du principe de titrisation.

Cadre prudentiel des titrisations.

Nouvelles règles de titrisation STS.

RISQUE DE CRÉDIT : CRR3 (FINALISATION DE BALE 3)

Objectifs des réformes.

L’essentiel de l’approche standard révisée (approche standard SA-CR).

L’essentiel de l’approche IRB révisée. Modifications apportées (interdiction de l’approche IRBA pour certaines classes d’actifs et facteurs de risques minimaux – input floors sur les paramètres de risque bâlois).

Révision des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC).

Calendrier de mise en œuvre.

RISQUE DE CRÉDIT : REPORTING

Exigences de déclarations : reporting COREP et FINREP.

Anacrédit (série de données analytiques sur le risque de crédit – Analyticalcredit data sets).

SHS (securities holding statistics – série de données analytiques sur les titres financiers).