Intégration des crypto-actifs dans la CRR3 et la CRD6

La CRR3 et le CRDVI présentent un tournant important dans l’intégration des crypto-actifs dans le dispositif prudentiel bancaire. L’ambition est à terme une modification profonde des trois piliers de la règlementation bâloise. La version actuelle des textes CRR3 et CRDVI représente une première étape qui sera complétée par les travaux en cours de la commission Européenne et de l’EBA.

Ces nouveaux textes représentent un défi important pour les banques qui devront sans délai mettre en place les dispositifs nécessaires de mise en conformité :

• Comprendre l’intérêt et l’enjeu autour de la prise en compte des crypto-actifs dans la CRR3 et la CRDVI.
• Connaitre les différentes définitions autour des crypto-actifs.
• Connaitre les travaux prévus par la commission européenne, l’EBA et le calendrier associé.
• Connaitre les principes de calcul des exigences de fonds propres pilier 1.
• Connaitre les exigences relatives au cadre de gestion des risques.
• Connaitre les exigences de publication pilier III.
• Bâtir une feuille de route d’implémentation. 

1ENJEUX AUTOUR DES CRYPTO-ACTIFS

Un marché des crypto-actifs en pleine expansion.

Des risques portés par les crypto actifs non maitrisés.

Une norme BCBS sur les Crypto-actifs de décembre 2022 à transposer en droit européen.

2LES PRINCIPALES DÉFINITIONS AUTOUR DES CRYPTO ACTIFS

Précision des définitions autour des notions ci-dessous :

• Crypto-actif.
• Jeton de monnaie électronique (e-money token).
• Jeton référencé par un actif.
• Service de crypto-actifs.
• Exposition aux crypto-actifs.
• Actif traditionnel.
• Actif traditionnel tokenisé.
• Monnaies numériques des banques centrales.
• Autres crypto-actifs.

3INTÉGRATION DES CRYTO-ACTIFS DANS LE CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES PILIER 1

Critères de catégorisation des crypto-actifs.

Traitement prudentiel des :

• Actifs traditionnels tokenisés.
• Tokens d’actifs de référence conformes.
• Autres crypto-actifs.
• Crypto-actifs dont la valeur dépend d’autres crypto-actifs.

Mise en place de Limite d’exposition globale.

Notification en cas de dépassement de la limite d’exposition.

Exigences spécifiques pour les ratios de levier.

Exigences de liquidité.

Surveillance et calcul des fonds propres.

4INTÉGRATION DES CRYTO-ACTIFS DANS LE CADRE DE GESTION DES RISQUES

Mise en place de politiques de gestion des risques.

Évaluation préalable des expositions (ex-ante).

Rapport aux autorités compétentes.

Évaluation des risques technologiques et de cybersécurité.

Gestion des risques juridiques.

Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme      .

Évaluation des risques de valorisation.

Gestion des risques de concentration.

Gestion des risques opérationnels.

Réalisation de tests de résistance et d’analyses de scénarios.

5AGENDA DES TRAVAUX RÈGLEMENTAIRES DES AUTORITÉS AUTOUR DE L’INTÉGRATION DES CRYPTO-ACTIFS DANS LA CRR3 ET LA CRDVI

Proposition législative de la Commission européenne.

Soumission des projets de normes techniques de réglementation par l’EBA.

6FEUILLE DE ROUTE D’IMPLÉMENTATION DU DISPOSITIF PRUDENTIEL ET DE SUPERVISION DES CRYPTO-ACTIFS 

La feuille de route d’implémentation :

• Impact capital.
• Impact business et stratégie.
• Impact risk management.
• Impact organisation.
• Impact systèmes de production.
• Impact IT.
• Impact gouvernance.

Impact communication financière.

7SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation. 

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