IFRS 16 : contexte et impacts

• Situer les impacts de la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location.
• Maîtriser le contenu des nouveaux agrégats financiers attendus : « droit d’utilisation » et « obligation locative ».
• Analyser les impacts sur l’activité des sociétés financières.

1POURQUOI ET COMMENT DES NORMES INTERNATIONALES ?

Les acteurs de conception : IASB et FASB.

Le processus d’élaboration : les exposés-sondages.

Les instances de validation européennes.

Le cadre conceptuel de l’IASB et les principales normes applicables aux établissements financiers.

2IFRS 16 - CONTRATS DE LOCATION – ACTUALITÉ 2021

Analyse d’impact et macro-chiffrage

Synthèse d’IFRS 16 selon les 4 phases :

• Recognition.
• Measurement.
• Presentation.
• Disclosure.

Approche par les « droits d’utilisation » et les « dettes de loyers » actualisées. Distinction des montants entre loyers et services.

Impacts sur l’EBITDA et sur les ratios d’endettement des preneurs.

3IFRS 16 – APPLICATION CHEZ LES PRENEURS

Présentation des options de la norme :

• Identification et contrôle des actifs.
• Choix des durées.
• Taux d’actualisation.
• Traitement des coûts liés aux contrats.

Disclosures et informations annexes.

Actualité IFRIC et ANC : précisions apportées.

4IMPACTS D’IFRS 16 CHEZ LES BAILLEURS

Dispositions transitoires.

Modification des clauses contractuelles.

Refonte des échéanciers.

Communication financière aux preneurs.

Évolution des traitements comptables :

• Déclassement en douteux.
• Résiliation.
• ITNL – immobilisations temporairement non louées.
• Récupération de l’actif – vente – solde de dossier.
• Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).
• Traitement des réserves latentes.

Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers :

• Classification évaluation et dépréciation.

5SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.