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Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre
Objectifs
Programme
- Déterminer et maîtriser le rôle des acteurs de l’acte de construire
- Appréhender les procédures de recrutement de la maîtrise d’œuvre
- Maîtriser le contenu des contrats de maîtrise d’œuvre, l’exécution du contrat et la qualité du processus de réalisation
Introduction à la loi MOP : maîtrise d’ouvrage publique
- Mise au point sur les acteurs à l'acte de construire
- Présentation du cadre général de la loi MOP
- Les avantages et inconvénients du recours à la maîtrise d'œuvre externe
Focus sur les modifications apportées à la maîtrise d'œuvre
- Le nouveau code de la Commande Publique et ses annexes
- Les missions du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage
Comprendre les éléments du contrat de la maîtrise d'œuvre
- Mise au point sur la fixation du forfait
- Appréhender le fonctionnement des pénalités
Identifier les procédures de passation des marchés de la maitrise d'œuvre
- Développer ses connaissances sur les différents types de marché
- Prendre connaissances des pièces constitutives du marché
- Synthèse sur les différentes procédures
- Procédure adaptée
- Procédure avec négociation
- Dialogue compétitif
- Le concours
- Les accords-cadres
- Le calcul de la prime
Mise au point sur l'exécution des travaux
- Appréhender la notion de responsabilité vis à vis du maitre d'ouvrage
- Synthèse sur les garanties et assurances
Public visé
- Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
- Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics des services techniques, juridiques ou en charge de la commande publique
Prérequis
il est recommandé de maîtriser l'organisation et le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation loi MOP
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques avec étude de cas
- Exercices pratiques en fonction des attentes des participants
- Support de cours formation loi MOP
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