Etude d'impact et autorisation environnementale

• Comprendre la différence en une étude d’impact et une autorisation environnementale
• Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique 
• Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
• Comprendre l'instruction de l'autorisation 
• Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
• Appréhender les risques contentieux 

Introduction à la formation : Découvrir le champ d’application des études techniques

• Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
• Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets 
• Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
• Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale        
  • Projets concernés
  • Focus sur le régime IOTA et ICPE
  • Autorisations intégrées

Maîtriser la phase amont d’une étude d’impact

• L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas
• Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet

S’informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d’une étude d’impact

• Comprendre le contenu de l’étude d’impact
• Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale

Découvrir la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale

• Qui sont les acteurs de cette phase ?
• Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
• Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés

Maîtriser la phase d’enquête publique de l’autorisation environnementale

Gérer son autorisation environnementale dans le temps

• Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
• Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
• S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation

Comprendre les sanctions administratives et pénales

Appréhender le contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact

• Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
• Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif 
  • Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter