RC Décennale et responsabilités

• Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
• Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
• Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

1ère Partie : Comprendre la responsabilité civile dans le domaine de la construction

• Analyser l’historique, les chiffres clés et le marché de l'assurance construction
• Étudier les fondements juridiques de la responsabilité civile
  
  • Examiner le texte fondateur du 04/01/1978 (loi Spinetta)
  • Analyser l'ordonnance du 08/06/2005 et ses implications
  • Comparer les rédactions successives des articles 1792 et 2270 du Code civil
• Explorer la notion d’ouvrage en responsabilité civile
  • Analyser les définitions issues de la loi du 04/01/1978 (Code civil et Code des assurances)
  • Décrire le champ d'application et les modalités de l'ordonnance du 08/06/2005
• Étudier les étapes de la construction sous l’angle de la responsabilité civile
  • Analyser le choix du terrain, les étapes de construction et la réception des ouvrages
• Identifier les spécificités du régime de la RC décennale des constructeurs
  • Différencier le régime spécifique et le régime de droit commun
• Examiner les responsabilités civiles des sous-traitants
  • Analyser les obligations vis-à-vis de l'entreprise principale
  • Évaluer les responsabilités vis-à-vis du maître de l'ouvrage
• Analyser les responsabilités civiles des fabricants
  • Identifier les obligations vis-à-vis de l'acquéreur
  • Comprendre les responsabilités spécifiques du fabricant EPRS

2ème Partie : Maîtriser l’assurance construction et ses garanties

• Étudier les spécificités de l'assurance dommage ouvrage
• Analyser le fonctionnement de la police unique de chantier (PUC)
• Comprendre l’assurance tous risques chantier et ses garanties
• Explorer les garanties offertes par l’assurance RC professionnelle
• Identifier les assurances spécifiques à une opération de construction
  • Identifier les ouvrages concernés par cette garantie
  • Analyser les ouvrages exclus et leurs implications
  • Utiliser une grille d'interprétation pour évaluer les garanties
  • Analyser les garanties d'effondrement et de bon fonctionnement
  • Évaluer les garanties applicables aux ouvrages existants
• Comprendre les exigences de la garantie obligatoire RC décennale
• Étudier les garanties facultatives dans le cadre d’une opération de construction
• Évaluer les désordres après réception et les garanties associées
• Distinguer la nature décennale des désordres
• Comprendre l’évolution des désordres futurs et intermédiaires
• Analyser les impacts de la loi de sécurité financière (01/08/2003) sur l’application des assurances dans le temps