Loi Alur dans le cadre des baux d'habitation

• Appréhender les modifications législatives récentes
• Maîtriser les évolutions en matière de jurisprudence
• Comprendre les nouveautés issues de la loi Alur

Les nouveautés issues de la loi ALUR

• Actualiser les connaissances sur la réglementation des loyers
• Faire le point sur les évolutions de la garantie Visale
• Mettre à jour les informations concernant le statut des baux meublés
• Revoir les modifications récentes de la loi de 1989
• Rafraîchir les pratiques d'examen des candidatures locatives en lien avec la lutte contre la discrimination

Loi ALUR et baux d'habitation

• Mettre à jour la compréhension de la notion de résidence principale et de ses implications légales
• Actualiser les connaissances sur les spécificités des baux mixtes
• Revoir les dispositions concernant les locaux accessoires
• Faire le point sur les nouvelles règles concernant les logements meublés
• Actualiser les pratiques liées à la gestion des logements de fonction

L'application volontaire de la loi de 1989

• Revoir les critères d'indécence, les transformations du logement par le locataire, et les obligations en matière d'assurance
• Mettre à jour les informations sur la sous-location, le prêt et l'échange de logements

Les différentes formes de congé

• Revoir les motivations légitimes du congé du bailleur à la lumière des évolutions récentes
• Actualiser les connaissances sur le contentieux lié aux congés
• Faire le point sur les nouvelles conditions du congé du locataire et la réduction de préavis
• Mettre à jour les informations sur la gestion du décès ou de l'abandon de domicile par le locataire

Le loyer et le dépôt de garantie

• Actualiser les connaissances sur les décrets de juillet 2012 et juillet 2013 relatifs au loyer
• Revoir les cas de sous-évaluation manifeste des loyers
• Mettre à jour les pratiques d'indexation annuelle des loyers
• Revoir les procédures de gestion du dépôt de garantie et du cautionnement

Focus sur les charges

• Mettre à jour les pratiques concernant les provisions pour charges
• Actualiser les processus de régularisation des charges

Les réparations locatives et leur imputation sur le dépôt de garantie

• Revoir les règles applicables aux réparations locatives et à leur imputation sur le dépôt de garantie