Bail d'habitation : les fondamentaux

• Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
• Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
• Gérer la fin du bail et ses incidences

Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation

• Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
• Savoir définir la nature du futur bien loué

La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location

• Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
• Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
• Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
• Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité

L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation

• Maîtriser les droits et obligations du bailleur
• Maîtriser les droits et obligations du locataire

Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances

• L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
• Qui est responsable en cas d'incendie ?
• Point sur les litiges assureurs / assurés
• Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
• Mise au point sur les assurances de la copropriété
• Réaliser l'expertise après sinistre

Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation

• Se représenter le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
• Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
• Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation