Piloter le risque juridique de l’agence d’emploi Législation du travail temporaire Niveau 3

Cette formation développe l’aptitude des participants à identifier, hiérarchiser et prévenir les risques juridiques inhérents à la mise à disposition de salariés intérimaires. Elle contribue à éclairer les arbitrages utiles à la détermination d’une stratégie de

gestion des risques. Elle vise enfin à limiter les conséquences des irrégularités invoquées dans le cadre d’un éventuel contentieux.

1. Définir l’étendue de ses responsabilités

Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale

Identifier le ou les responsable(s) : personne physique, personne morale, entreprise utilisatrice, agence d’emploi

Mesurer l’incidence de la délégation de pouvoirs

Modalités pédagogiques : exposé, vidéo, échanges

avec les participants, cas pratiques

2. Repérer les pratiques à risques

Violation des règles d’embauche

Défaut de vérification des qualifications

Inobservation des règles de protection des données personnelles

Non-respect des conditions d’utilisation du travail

temporaire

Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur

Atteinte à l’égalité de traitement

Exercice abusif du pouvoir disciplinaire et/ou du

droit de rupture

Modalités pédagogiques : exposé, échanges avec les

participants, analyse de jurisprudence, étude de cas

3. Réaliser les arbitrages

Evaluer le coût du risque au pénal et au civil

Mesurer le bénéfice attendu au regard de chaque risque assumé

Anticiper le risque juridique dans le recrutement, dans le traitement de la commande, dans la mise à disposition

dans le suivi de mission, dans la clôture de la mission

Modalités pédagogiques : mise en situation à travers l’étude de trois dossiers, échanges autour des pratiques

NB. Les participants compléteront au fil du temps formation un tableau synthétique des pratiques à risque, des coûts induits et des éléments d’arbitrage. Ce document constitue le « fil rouge » de cette formation.