CONTRÔLER L’ACCES A L’EMPLOI DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN AGENCE D’EMPLOI

Cette formation développe l’aptitude des participants à éviter à leur agence les conséquences d’une embauche d’étranger en

situation irrégulière en contrôlant la nationalité des candidats et en respectant, le cas échéant, la procédure d’embauche d’un

salarié non communautaire.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux pour l’employeur

• Contrôler la nationalité du candidat

• Authentifier les titres de travail

• Demander les autorisations d’embauche

1. Identifier les enjeux pour l’employeur

Quelles obligations pour l’employeur ?

Quel rapport avec la discrimination ?

Quelles sanctions pénales en cas d’infraction ?

Quelle procédure et quel coût pour la rupture du

contrat ?

Quelles conséquences en cas d’accident du travail ?

Quel impact commercial pour l’agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming,

exposé, échanges, études de cas

2. Contrôler la nationalité du candidat

Quels nationaux peuvent être librement

embauchés ?

Quels documents collecter ?

Que vérifier sur le passeport ou la carte d’identité ?

Comment contrôler en agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming,

exposé, échanges, études de cas

3. Authentifier les titres de travail

Quels titres de travail authentifier ? Comment

procéder à l’authentification ? Avec quelles possibilités

d’emploi pour l’agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming,

exposé, échanges, études de cas

4. Demander les autorisations d’embauche

Quels titres de travail sont concernés ? Existe-t-il

des spécificités pour le travail temporaire ? Quand

et comment procéder à la demande d’autorisation

d’embauche ? Quel coût pour l’agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming,

exposé, échanges, études de cas

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