Législation Applicable au Travail Temporaire Niv3 -: Piloter le risque Juridique de l'Agence d'Emploi

Qualiopi

En centre

Non éligible CPF

Objectifs

Programme

Définir l’étendue de ses responsabilités
Repérer les pratiques à risques
Réaliser les arbitrages

1. Définir l’étendue de ses responsabilités

Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale

Identifier le ou les responsable(s) : personne physique, personne morale, entreprise utilisatrice, agence d’emploi

Mesurer l’incidence de la délégation de pouvoirs

1. Repérer les pratiques à risques

Violation des règles d’embauche

Défaut de vérification des qualifications

Inobservation des règles de protection des données personnelles

Non-respect des conditions d’utilisation du travail temporaire

Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur

Atteinte à l’égalité de traitement

Exercice abusif du pouvoir disciplinaire et/ou du droit de rupture

1. Réaliser les arbitrages

Evaluer le coût du risque au pénal et au civil

Mesurer le bénéfice attendu au regard de chaque risque assumé

Anticiper le risque juridique dans le recrutement, dans le traitement de la commande, dans la mise à disposition

dans le suivi de mission, dans la clôture de la mission

Public visé

RA, futur RA, Service RH / Juridique

Prérequis

Expérience dans un poste de gestion des ressources humaines d’au moins 2 ans ou niveau stage « Intégrer le cadre réglementaire de l’activité en agence d’emploi »

Méthodes pédagogiques

Exposé, vidéo, échanges avec les participants, analyse de jurisprudence, étude de cas

Informations complémentaires

Evaluation des compétences avant et après la formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours