Sécuriser la mise à disposition des salariés intérimaires Législation TT niveau 2 - FOAD

Cette formation développe l’aptitude des participants à sécuriser la mise à disposition des salariés

intérimaires par une bonne application de la réglementation, notamment des règles les plus complexes. Elle insiste sur les

points particulièrement sensibles au regard du risque juridique assumé par les agences d’emploi. Elle constitue le

prolongement logique de la formation juridique de niveau 1 : « Intégrer les bases juridiques de l’activité en agence

d’emploi »

1. Respecter les règles d’accès à l’emploi

Vérifier la nationalité

Procéder à l’authentification des titres de travail et aux demandes d’autorisation éventuelles

Contrôler les titres professionnels

Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas

2. Expliquer les motifs de recours au travail temporaire

Expliquer le cadre légal du recours au travail temporaire : notion de « motif légalement autorisé », interdictions de recours, interdiction de pouvoir durablement un emploi pérenne,

encadrement des enchainements de contrats

Définir chaque motif de recours

Modalités pédagogiques : rappel des textes en

vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les

pratiques, résolution de cas, mises en situation

3. Décompter le temps de travail

Gérer le temps partiel, le travail dominical, le travail de nuit…

Analyser le dispositif d’aménagement du temps de travail de l’entreprise utilisatrice (décompte du temps de travail sur une

période supérieure à la semaine civile)

Renseigner les contrats en conséquence

Ventiler les heures pour la paie et la facturation

Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas

4. Gérer les ruptures

Gérer les ruptures en période d’essai

Sécuriser la rupture par le salarié

Reconnaître les conditions d’une rupture pour faute grave : analyse de la faute, recueil de preuves recevables

Gérer les conséquences d’une rupture du contrat de mise à disposition par l’utilisateur

Modalités pédagogiques : exposé, échanges

avec les participants, résolution de cas pratiques